Subvention Investissement
Fiche n° 10252 · Aide territoriale · Economie
Bazad’Immo
Financeur : CC du Bazadais
En une phraseBazad’Immo peut subventionner les travaux de construction, d’extension ou de rénovation des bâtiments des entreprises du Bazadais qui maintiennent ou créent des emplois.
Combien
dépenses retenues jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 25 % d’un investissement plafonné à 15 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier de travaux avec un effet sur l’emploi à démontrer.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises immatriculées à l’INSEE ou au RNE, avec siège et activité ou un établissement actif sur la CC du Bazadais.
- Activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
- Projet avec un effet direct et mesurable sur l’emploi (maintien ou création).
- Territoire : 31 communes Bazas, Captieux, Grignols, Bernos-Beaulac, Cudos, Le Nizan, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Cazats, Gajac, Sendets, Sigalens et 19 autres
Pas pour
- Professions libérales, agences et location immobilières, services financiers.
- Maisons d’hôtes, gîtes, hôtellerie, franchises sans autonomie.
- Activités exercées dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 31 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos travaux : réhabilitation, construction, extension, rénovation énergétique, chauffage, panneaux solaires.
- Montrez l’effet sur l’emploi : maintien des emplois (construction, reprise) ou création d’emplois.
- La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation de Bazad’Immo sur le site de la CC du Bazadais (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Bazad'immo sur le site de la communauté de communes du Bazadais, lien relevé par la fiche le 13/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10252, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Bénéficiaires
Entreprises :
- immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE
- ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal
- exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales
- agences immobilières et services de location immobilière
- activités de services financiers
- activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme
- hôtellerie
- activités franchisées sans autonomie
- entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Ce qui est financé
- Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés
- Travaux de construction du bâtiment
- Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés
- Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.
Montant
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Conditions
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
- maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise
- maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise
- création d’emplois directs.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Bazad’Immo ?
Subvention de 25 % d’un investissement plafonné à 15 000 €.
Q2Faut-il rembourser Bazad’Immo ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Bazad’Immo ?
D’après la fiche : Entreprises immatriculées à l’INSEE ou au RNE, avec siège et activité ou un établissement actif sur la CC du Bazadais ; Activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal ; Projet avec un effet direct et mesurable sur l’emploi (maintien ou création). Pas pour : Professions libérales, agences et location immobilières, services financiers ; Maisons d’hôtes, gîtes, hôtellerie, franchises sans autonomie ; Activités exercées dans l’habitation du gérant ou de sa famille. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Bazad’Immo ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Bazad’Immo ?
Le financeur indiqué est CC du Bazadais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10252, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Action Collective de Proximité (ACP)
25 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde et 1 autre · 136 communes
Fiche n° 12370Subvention Validée le 10/09/2025
- Subvention Local
Créa Commerce
jusqu'à 3 000 €Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze…
Haute-Corrèze Communauté · 70 communes
Fiche n° 8716Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
selon le projetContribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
CC Vézère Monédières Millesources · 20 communes
Fiche n° 8866Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aides à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi…
CC Adour Madiran · 72 communes
Fiche n° 9761Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES : - Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ; - Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € ; - Plafond d’aide : 10…
CC du Béarn des Gaves · 53 communes
Fiche n° 9796Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Agglo Tulle Invest
Subvention et/ou avance remboursable selon les critères d’éligibilité du projet.
Tulle Agglo · 43 communes
Fiche n° 12857Subvention Validée le 19/10/2026