Subvention Avance remboursable Investissement
Fiche n° 12857 · Aide territoriale · Economie
Agglo Tulle Invest
Financeur : Tulle Agglo
En une phraseSoutenir les investissements des entreprises de Tulle Agglo.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Financeur
Tulle Agglo
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 43 communes Tulle, Naves, Seilhac, Sainte-Fortunade, Laguenne-sur-Avalouze, Chameyrat, Saint-Clément, Saint-Mexant, Cornil, Lagraulière, Corrèze, Chamboulive et 31 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Tulle Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12857, validée le 19/10/2026
Objet
Soutenir les investissements des entreprises de Tulle Agglo.
Bénéficiaires
Toutes entreprises, quelle que soit leur taille et leur statut, y compris associations qui ont une activité économique et SCI ou SAS patrimoniale (détenue à plus de 50% par la société d’exploitation)
Ce qui est financé
Projets d’acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Les travaux doivent porter sur un bâtiment destiné à la production ou à la formation professionnelle (stockage et logistique exclus).
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et/ou Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique selon les critères d’éligibilité du projet.
Dans le cadre d’une subvention, celle-ci peut être assortie :
- D’une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique en fonction du nombre de créations nettes d’emploi
ET/OU
- D’une option (dénommée « le + Tulle agglo ») sous forme d’avance remboursable, pour les projets en accord avec les axes prioritaires de l’agglomération que sont :
- le secteur de la mécanique/métallurgie secondaire
- le secteur de la chimie
- le secteur agroalimentaire
- les projets en lien avec la formation professionnelle, la R&D et l’innovation
- les projets inscrits dans le cadre d’une économie circulaire.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
ne pas avoir démarré le projet avant le dépot de la demande
avoir mis en place ou mettre en place une politique RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique
créer entre 2 et 10 emplois minimum (CDI-ETP) selon la tranche d’éligibilité du projet.
Questions
Q1Quel est le montant de Agglo Tulle Invest ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention et/ou avance remboursable selon les critères d’éligibilité du projet. »
Q2Faut-il rembourser Agglo Tulle Invest ?
Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Q3Qui peut demander Agglo Tulle Invest ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Agglo Tulle Invest ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Agglo Tulle Invest ?
Le financeur indiqué est Tulle Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12857, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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