Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12211 · Aide territoriale · Economie
Aide levier (CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises)
Financeur : CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Cévennes Gangeoises et Suménoises peut cofinancer les projets de création, développement ou reprise des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de son territoire.
Combien
jusqu'à 3 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses HT retenues, plafonnée à 3000 €. Un dossier par entreprise sur 5 ans.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention de Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique auprès de l’intercommunalité.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- TPE et PME inscrites au RNE, sur le territoire de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
- Industrie, artisanat de production, commerce de gros entre entreprises, services innovants, services techniques à l’industrie, tourisme, BTP (sauf stockage).
- À jour des cotisations, situation financière saine, capacité à mener le projet.
- Territoire : 13 communes dans 2 départements Ganges, Saint-Bauzille-de-Putois, Laroque, Cazilhac, Sumène, Moulès-et-Baucels, Brissac, Agonès, Montoulieu, Saint-Martial, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Julien-de-la-Nef et 1 autre
Pas pour
- Micro-entreprises au sens fiscal, professions libérales et juridiques, agences immobilières et de voyages, banques, assurances.
- Stations de lavage et stations essence, stockage sans création d’emplois, activités polluantes, entreprises en difficulté.
- Hébergements touristiques de particuliers sans société d’exploitation.
- Établissements de restauration seule qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie ; territoire : 13 communes dans 2 départements.
Comment l’obtenir
- Listez vos dépenses : communication, numérique, fonds de commerce de première nécessité, maîtrise d’œuvre, matériel, machines, travaux.
- Consultez le règlement des aides sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Consulter le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, lien relevé par la fiche le 20/06/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Cette aide vise à faire levier pour accéder aux aides régionales et européennes.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12211, validée le 22/09/2025
Objet
- Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,développement, transmission et reprise
- Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.
Bénéficiaires
TPE et PME :
- à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- ayant une situation financière saine
- faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités
- inscrites au RNE
- relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts
- professions libérales
- agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques
- agences de voyages
- stations de lavage, stations essence
- hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique)
- activités de stockage/entreposage sans création d’emplois
- activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air
- entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté
- établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.
Ce qui est financé
- Dépenses immatérielles :
- Conception d’outils de communication et d’outils numériques
- Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population
- Honoraires de maitrise d’œuvre.
- Dépenses matérielles :
- Matériel et équipements
- Outils de communication
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- Machines-outils.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide levier ?
Subvention de 20 % des dépenses HT retenues, plafonnée à 3000 €. Un dossier par entreprise sur 5 ans.
Q2Faut-il rembourser Aide levier ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide levier ?
D’après la fiche : TPE et PME inscrites au RNE, sur le territoire de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ; Industrie, artisanat de production, commerce de gros entre entreprises, services innovants, services techniques à l’industrie, tourisme, BTP (sauf stockage) ; À jour des cotisations, situation financière saine, capacité à mener le projet. Pas pour : Micro-entreprises au sens fiscal, professions libérales et juridiques, agences immobilières et de voyages, banques, assurances ; Stations de lavage et stations essence, stockage sans création d’emplois, activités polluantes, entreprises en difficulté ; Hébergements touristiques de particuliers sans société d’exploitation ; Établissements de restauration seule qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide levier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide levier ?
Le financeur indiqué est CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12211, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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