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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 11160 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement des TPE (CC Somme Sud-Ouest)

Financeur : CC Somme Sud-Ouest

En une phraseLa CC Somme Sud-Ouest peut subventionner les investissements de croissance des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique : équipement neuf, véhicules spécifiques ou électriques, économies d’énergie.

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Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

15 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 15 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (5 % pour les véhicules électriques). Investissement compris entre 2 500 et 30 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier de subvention locale avec conditions de chiffre d’affaires et d’ancienneté.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE inscrites au RNE sur le territoire de la CC Somme Sud-Ouest (Somme), à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
  • Chiffre d’affaires consolidé entre 80 000 € et 2 millions d’euros HT.
  • Au moins un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois.
  • Projet d’investissement entre 2 500 et 30 000 € HT.
  • Territoire : 119 communes Poix-de-Picardie, Airaines, Conty, Hornoy-le-Bourg, Beaucamps-le-Vieux, Ô-de-Selle, Oisemont, Quevauvillers, Namps-Maisnil, Oresmaux, Molliens-Dreuil, Plachy-Buyon et 107 autres

Pas pour

  • Entreprises en difficulté au sens européen.
  • Professions réglementées, activités financières et immobilières, organismes de formation, bureaux d’études.
  • Pêche et aquaculture, transport routier de marchandises.
  • Investissements financés par Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou dispositifs assimilés.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 119 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la plaquette des aides sur le site de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Somme Sud-Ouest (lien sur la fiche).
  2. Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste (équipement neuf, aménagement, véhicule spécifique, photovoltaïque, pompe à chaleur…).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Somme Sud-Ouest.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes Somme Sud-Ouest, lien relevé par la fiche le 20/11/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Après l’aide, plus d’autre aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11160, validée le 08/09/2026

Objet

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
  • Encourager les investissements de croissance
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois.

Bénéficiaires

TPE :

  • Inscrites au RNE
  • A jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT
  • dont le projet d’investissement sera compris entre 2 500 € et 30 000 € HT
  • Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum.

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • transport routier de marchandises
  • bureaux d'études.

Ce qui est financé

  • Investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité
  • Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que les matériels de sécurisation des salariés (BTP, TP)
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériels de production
  • Véhicules spécifiques à usage de production hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum neufs
  • Véhicules utilitaires électriques
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques
  • Aménagements économiseurs (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).

Montant

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Conditions

Le montant d’investissement est compris entre 2 500 € HT et 30 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement des TPE ?

Subvention de 15 % des dépenses retenues (5 % pour les véhicules électriques). Investissement compris entre 2 500 et 30 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser Aide au développement des TPE ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement des TPE ?

D’après la fiche : TPE inscrites au RNE sur le territoire de la CC Somme Sud-Ouest (Somme), à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; Chiffre d’affaires consolidé entre 80 000 € et 2 millions d’euros HT ; Au moins un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois ; Projet d’investissement entre 2 500 et 30 000 € HT. Pas pour : Entreprises en difficulté au sens européen ; Professions réglementées, activités financières et immobilières, organismes de formation, bureaux d’études ; Pêche et aquaculture, transport routier de marchandises ; Investissements financés par crédit-bail ou dispositifs assimilés. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des TPE ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement des TPE ?

Le financeur indiqué est CC Somme Sud-Ouest. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11160, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Subvention Local

    Aide à la reprise d'entreprise

    15 % des dépenses, jusqu'à 4 500 €Accompagner les repreneurs d'entreprises ;

    CC Somme Sud-Ouest · 119 communes

    Fiche n° 11159Subvention Validée le 08/09/2026

  • Subvention Local

    Aide au développement des PME

    5 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;

    CC Somme Sud-Ouest · 119 communes

    Fiche n° 11161Subvention Validée le 08/09/2026

  • Subvention Local

    Aide aux investissements productifs pour les TPE

    de 10 000 à 30 000 €Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;

    CC du Pays du Coquelicot · 65 communes

    Fiche n° 12471Subvention Validée le 21/09/2026

  • Avance remb. Local

    Fonds de transition de Pévèle Carembault

    de 10 000 à 15 000 €Soutenir les entreprises viables, en expansion ;

    CC Pévèle Carembault · 38 communes

    Fiche n° 12409Avance remboursable Validée le 11/09/2026

  • Subvention Local

    Aide au développement des TPE

    de 1 400 à 6 000 €Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

    CC des 7 Vallées · 66 communes

    Fiche n° 8636Subvention Validée le 09/09/2026

  • Subvention Local

    Aide au développement des PME

    jusqu'à 7 500 €Accompagner les PME à franchir une étape cruciale de leur développement notamment technologique et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de…

    CC du Val de Somme · 33 communes

    Fiche n° 12661Subvention Validée le 26/05/2026

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