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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 8636 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement des TPE (CC des 7 Vallées)

Financeur : CC des 7 Vallées

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des 7 Vallées peut subventionner les investissements de développement des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de son territoire : matériel, stockage, véhicules propres, économies d’énergie.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 1 400 à 6 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 20 % des investissements retenus, entre 1 400 et 6 000 €. Les investissements doivent être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Accompagnement obligatoire par une structure d’appui, puis dossier d’investissement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE du territoire de la communauté de communes des 7 Vallées, inscrites au RNE, avec un chiffre d’affaires consolidé de 2 M€ au plus.
  • Au moins un exercice fiscal clôturé de 12 mois, à jour des obligations fiscales et sociales.
  • Chef d’entreprise exerçant son activité à titre principal.
  • Aussi : professionnels de santé en tension selon les zonages de l’ARS (médecins, dentistes, sages-femmes, kinés, orthophonistes…).
  • Territoire : 66 communes Hesdin-la-Forêt, Beaurainville, Campagne-lès-Hesdin, Auchy-lès-Hesdin, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Brimeux, Buire-le-Sec, Le Parcq, Aubin-Saint-Vaast, Blangy-sur-Ternoise, Gouy-Saint-André et 54 autres

Pas pour

  • Entreprises en difficulté.
  • Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers…).
  • Activités financières et immobilières, organismes de formation, pêche et aquaculture, production agricole primaire.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 66 communes.

Comment l’obtenir

  1. Faites-vous accompagner par une des structures citées : CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique, CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées. C’est obligatoire.
  2. Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, stockage, conseil, brevet, communication, utilitaire électrique ou hybride, bornes, photovoltaïque.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes des 7 Vallées.
Site de CC des 7 Vallées

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les investissements aidés doivent rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
  • Le Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique est accepté pour le matériel productif.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8636, validée le 09/09/2026

Objet

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Bénéficiaires

TPE :

  • dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M €
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • inscrite au RNE
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecinsgénéralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.)
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • production agricole primaire.

Ce qui est financé

  • Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.)
  • Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication)
  • Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes)
  • Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

Conditions

Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.

Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.

Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement des TPE ?

Subvention jusqu’à 20 % des investissements retenus, entre 1 400 et 6 000 €. Les investissements doivent être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser Aide au développement des TPE ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement des TPE ?

D’après la fiche : TPE du territoire de la communauté de communes des 7 Vallées, inscrites au RNE, avec un chiffre d’affaires consolidé de 2 M€ au plus ; Au moins un exercice fiscal clôturé de 12 mois, à jour des obligations fiscales et sociales ; Chef d’entreprise exerçant son activité à titre principal ; Aussi : professionnels de santé en tension selon les zonages de l’ARS (médecins, dentistes, sages-femmes, kinés, orthophonistes…). Pas pour : Entreprises en difficulté ; Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers…) ; Activités financières et immobilières, organismes de formation, pêche et aquaculture, production agricole primaire. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des TPE ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement des TPE ?

Le financeur indiqué est CC des 7 Vallées. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 8636, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Subvention Local

    Aide aux investissements productifs pour les TPE

    de 10 000 à 30 000 €Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;

    CC du Pays du Coquelicot · 65 communes

    Fiche n° 12471Subvention Validée le 21/09/2026

  • Avance remb. Local

    Fonds de transition de Pévèle Carembault

    de 10 000 à 15 000 €Soutenir les entreprises viables, en expansion ;

    CC Pévèle Carembault · 38 communes

    Fiche n° 12409Avance remboursable Validée le 11/09/2026

  • Subvention Local

    Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

    jusqu'à 25 000 €Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

    CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane · 100 communes

    Fiche n° 10301Subvention Validée le 09/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à la reprise d'entreprise

    15 % des dépenses, jusqu'à 4 500 €Accompagner les repreneurs d'entreprises ;

    CC Somme Sud-Ouest · 119 communes

    Fiche n° 11159Subvention Validée le 08/09/2026

  • Subvention Local

    Aide au développement des TPE

    15 % des dépensesAccompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;

    CC Somme Sud-Ouest · 119 communes

    Fiche n° 11160Subvention Validée le 08/09/2026

  • Subvention Local

    Aide au développement des PME

    jusqu'à 7 500 €Accompagner les PME à franchir une étape cruciale de leur développement notamment technologique et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de…

    CC du Val de Somme · 33 communes

    Fiche n° 12661Subvention Validée le 26/05/2026

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