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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 11159 · Aide territoriale · Economie

Aide à la reprise d'entreprise (CC Somme Sud-Ouest)

Financeur : CC Somme Sud-Ouest

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Somme Sud-Ouest peut subventionner les investissements d’une entreprise artisanale, commerciale ou de services qui vient d’être reprise.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

15 % des dépenses, jusqu'à 4 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 15 % des dépenses (5 % pour les véhicules électriques), plafonnée à 4 500 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention locale sur une liste d’investissements, avec un délai à respecter.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises artisanales, commerciales et de services reprises, situées sur le territoire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest.
  • Inscrites au RNE, en société de capitaux ou en entreprise individuelle, avec moins de 10 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique.
  • Dirigeant sans mandat de gestion dans une autre société, capital non détenu à 50 % ou plus par des sociétés.
  • Investissement entre 2 500 € et 30 000 €.
  • Territoire : 119 communes Poix-de-Picardie, Airaines, Conty, Hornoy-le-Bourg, Beaucamps-le-Vieux, Ô-de-Selle, Oisemont, Quevauvillers, Namps-Maisnil, Oresmaux, Molliens-Dreuil, Plachy-Buyon et 107 autres

Pas pour

  • Entreprises en difficulté, industrielles, innovantes ou de services à haute valeur ajoutée.
  • Professions réglementées, activités financières et immobilières, organismes de formation.
  • Pêche et aquaculture, transport routier de marchandises, agriculture.
  • Matériel en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, véhicules thermiques.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 119 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : matériel neuf, équipements et mobilier, aménagements, véhicule utilitaire électrique, économies d’énergie.
  2. Déposez votre dossier dans les six mois suivant la reprise.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Somme Sud-Ouest (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la liste des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes de Somme Sud-Ouest, lien relevé par la fiche le 20/11/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dépôt dans les six mois suivant la reprise (la fiche indique aussi que le dossier doit être monté dans l’année de la reprise).
  • Après l’aide, aucune nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11159, validée le 08/09/2026

Objet

  • Accompagner les repreneurs d'entreprises
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois.

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle
  • Inscrites au RNE
  • dont l'Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 10 ETP
  • Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre sociétés
  • Dont le capital social n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée
  • secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération
  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières ;organismes de formation
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • transport routier de marchandises
  • secteur primaire agricole.

Ce qui est financé

  • investissements de matériels de production neuf, de bureautique et d’informatique neuf (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés)
  • Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP
  • Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Financement des véhicules utilitaires électriques hors thermiques
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques
  • Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).

Montant

Subvention représentant 15 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %, plafonnée à 4 500 €.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Conditions

Le dossier doit présenter un montant compris entre 2 500 € et 30 000 € d’investissement.

Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la reprise d'entreprise ?

Subvention de 15 % des dépenses (5 % pour les véhicules électriques), plafonnée à 4 500 €.

Q2Faut-il rembourser Aide à la reprise d'entreprise ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la reprise d'entreprise ?

D’après la fiche : Entreprises artisanales, commerciales et de services reprises, situées sur le territoire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest ; Inscrites au RNE, en société de capitaux ou en entreprise individuelle, avec moins de 10 ETP ; Dirigeant sans mandat de gestion dans une autre société, capital non détenu à 50 % ou plus par des sociétés ; Investissement entre 2 500 € et 30 000 €. Pas pour : Entreprises en difficulté, industrielles, innovantes ou de services à haute valeur ajoutée ; Professions réglementées, activités financières et immobilières, organismes de formation ; Pêche et aquaculture, transport routier de marchandises, agriculture ; Matériel en crédit-bail, véhicules thermiques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la reprise d'entreprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la reprise d'entreprise ?

Le financeur indiqué est CC Somme Sud-Ouest. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11159, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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