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Avance remboursable Prêt d'honneur FinancesInvestissement

Fiche n° 12409 · Aide territoriale · Economie

Fonds de transition de Pévèle Carembault

Financeur : CC Pévèle Carembault

En une phraseLe fonds de transition de Pévèle Carembault peut prêter de 10 000 à 15 000 € aux entreprises de production en croissance, en complément d’un prêt bancaire.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 10 000 à 15 000 €

Prêt d’honneur : Prêt personnel au créateur ou au repreneur, sans intérêts et sans garantie demandée, à rembourser. Il renforce l’apport et aide à obtenir un prêt bancaire. Lexique ou Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique de 10 000 à 15 000 €, remboursable sur 30 mois au plus, avec un différé possible de 6 mois.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Prêt adossé à un prêt bancaire, avec engagement de création d’emplois.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Entreprises en difficulté.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 38 communes.

Comment l’obtenir

  1. Obtenez un prêt bancaire d’au moins le double du prêt d’honneur.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Pévèle Carembault.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • La fiche cite aussi le prêt d’honneur d’Initiative Lille Métropole Sud, que ce fonds complète.
  • En cas de catastrophe naturelle, le fonds peut devenir une aide d’urgence aux entreprises sinistrées.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12409, validée le 11/09/2026

Objet

  • Soutenir les entreprises viables, en expansion
  • Compléter le prêt d’honneur d’Initiative Lille Métropole Sud, leur facilitant ainsi l’accès à des financements bancaires plus élevés. Ce soutien permet aux entreprises de réaliser des reprises d’activité ou des développements plus ambitieux
  • Aider les entreprises à dépasser un palier de développement via la modernisation de leurs outils de production ou la transition environnementale, que ce soit pour une entreprise en développement ou en reprise.

Dans le cadre exceptionnel des catastrophes naturelles, le fonds change de vocation etdevient un fonds d’aide d’urgence à destination des entreprises sinistrées.

Bénéficiaires

Entreprises :

ayant des activités de production, de fabrication ou de transformation.

  • ayant entre 5 et 50 salariés
  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

  • Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
  • Investissements Matériels : équipements et infrastructures visant l’optimisation desprocessus
  • Modernisation des Équipements : mise à jour ou renouvellement d’équipements de production pour accroître l’efficacité et réduire l’impact environnemental.
  • Amélioration de l’Impact Environnemental : équipements ou solutions favorisant la réduction des émissions, l’économie d’énergie ou le recyclage
  • Dépenses permettant d’arriver à ces objectifs performance / transition.

Montant

Prêt d'honneur ou avance remboursable :

  • compris entre 10 000 et 15 000 €
  • avec un remboursement sur 30 mois maximum et une possibilité de différé de 6 mois.

Conditions

L’aide doit être couplée à un prêt bancaire, dont le montant est au moins le double de celui du prêt d'honneur.

Les projets de croissance doivent inclure des initiatives en faveur de la transition environnementale.

L'entreprise devra :

  • créer au moins 3 emplois dans un délai de 3 ans
  • être rentable.

Le gérant de l'entreprise doit percevoir une rémunération.

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Prêt d’honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 €, remboursable sur 30 mois au plus, avec un différé possible de 6 mois.

Q2Faut-il rembourser Fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Fonds de transition de Pévèle Carembault ?

D’après la fiche : Entreprises de production, de fabrication ou de transformation de 5 à 50 salariés, implantées sur la CC Pévèle Carembault (Nord) ; Entreprises rentables, dont le gérant est rémunéré, avec un projet de croissance incluant la transition environnementale ; Engagement de créer au moins 3 emplois en 3 ans. Pas pour : Entreprises en difficulté. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds de transition de Pévèle Carembault ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Le financeur indiqué est CC Pévèle Carembault. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12409, validée le 11/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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