Subvention Investissement
Fiche n° 11161 · Aide territoriale · Economie
Aide au développement des PME (CC Somme Sud-Ouest)
Financeur : CC Somme Sud-Ouest
En une phrase- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
Combien
5 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 5 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 20 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Somme Sud-Ouest
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : de 10 à 249 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : 119 communes Poix-de-Picardie, Airaines, Conty, Hornoy-le-Bourg, Beaucamps-le-Vieux, Ô-de-Selle, Oisemont, Quevauvillers, Namps-Maisnil, Oresmaux, Molliens-Dreuil, Plachy-Buyon et 107 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Somme Sud-Ouest, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de Communes Somme Sud-Ouest, lien relevé par la fiche le 20/11/2024.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11161, validée le 08/09/2026
Objet
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
- Encourager les investissements de croissance
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- Maintenir des emplois
- Créer des emplois.
Bénéficiaires
PME de plus de 10 salariés et de moins de 250 salariés :
- justifiant d’au moins une année d’activité
- inscrites au RNE
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- à jour de ses obligations sociales et fiscales
- dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes
- appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services
- Dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales
- activités financières et immobilières
- organismes de formation
- secteur de la pêche et de l’aquaculture
- transport routier de marchandises
- commerce et négoce
- secteur primaire agricole et forestier.
Ce qui est financé
Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique et dispositifs assimilés).
Le matériel d’occasion est exclu.
Montant
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique pendant 3 ans.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement des PME ?
La fiche indique 5 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement des PME ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement des PME ?
D’après la fiche : entreprises de taille : de 10 à 249 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : 119 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des PME ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement des PME ?
Le financeur indiqué est CC Somme Sud-Ouest. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11161, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aide à la reprise d'entreprise
15 % des dépenses, jusqu'à 4 500 €Accompagner les repreneurs d'entreprises ;
CC Somme Sud-Ouest · 119 communes
Fiche n° 11159Subvention Validée le 08/09/2026
- Subvention Local
Aide au développement des TPE
15 % des dépensesAccompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
CC Somme Sud-Ouest · 119 communes
Fiche n° 11160Subvention Validée le 08/09/2026
- Subvention Local
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
20 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
CC Thiérache du centre · 68 communes
Fiche n° 9164Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide au développement des TPE
jusqu'à 100 000 €Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en :
CA du Boulonnais · 22 communes
Fiche n° 9234Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide au développement des PME
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
CA du Boulonnais · 22 communes
Fiche n° 9235Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'implantation d'entreprise
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.
CA du Boulonnais · 22 communes
Fiche n° 9238Subvention Validée le 19/10/2026