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Subvention EmploiInvestissement

Fiche n° 10301 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Financeur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

En une phraseLa CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane peut subventionner les embauches en CDI et les investissements des structures de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 25 000 €

Embauche : 5 000 € par CDI ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique (4 emplois au plus), plus 1 000 € par emploi selon le profil (2 emplois au plus). Investissement : 15 % (dépenses plafonnées à 25 000 € HT), 3 750 € au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier combinant embauches et investissements, avec des bonus à justifier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 100 communes.

Comment l’obtenir

  1. Chiffrez vos embauches en CDI équivalent temps plein et vos investissements.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation des aides à l’ESS sur le site de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides à l'économie sociale et solidaire sur le site de la communauté d'agglomération de Béthune-Bray, lien relevé par la fiche le 24/08/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Bonus embauche : personne de moins de 26 ans, en situation de handicap ou résidant sur le territoire.
  • Bonus investissement de 5 % (entreprises locales ou structures ESS impliquées, véhicules hydrogène ou électriques) : la fiche indique 187,50 € au plus, à vérifier.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10301, validée le 09/09/2026

Objet

Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Bénéficiaires

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
  • Entreprise coopérative
  • Association ayant une activité économique
  • Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.

Ce qui est financé

  • Embauche
  • Investissements.

Montant

  • Embauche : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :
  • embauche d’une personne de moins de 26 ans
  • embauche d’une personne en situation de handicap
  • embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.
  • Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :
  • 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 €
  • 5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale… ?

Embauche : 5 000 € par CDI ETP (4 emplois au plus), plus 1 000 € par emploi selon le profil (2 emplois au plus). Investissement : 15 % (dépenses plafonnées à 25 000 € HT), 3 750 € au plus.

Q2Faut-il rembourser Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale… ?

D’après la fiche : Structures de l’ESS du territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane ; Sociétés agréées ESUS, coopératives, associations ayant une activité économique ; Structures d’insertion par l’activité économique ou groupements d’employeurs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale… ?

Le financeur indiqué est CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10301, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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