Aide au développement des TPE (CA du Boulonnais)

Objet

Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en :

• Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux
• Encourageant les investissements de croissance
• Favorisant la création d’emplois sur le territoire
• Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement
• Encourageant le recrutement d’apprentis.

Bénéficiaires

TPE :

• dont l’effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 10 salariés ETP
• dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M €
• disposant d’un premier exercice fiscal clôturé
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers.

Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service.

Secteurs non éligibles :

• Professions réglementées ou assimilées
• Activités financières et immobilières
• Organismes de formation
• Secteur primaire agricole
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
• Transport routier de marchandises
• Bureaux d'étude.

Ce qui est financé

• Projets de développement et investissements : projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l’inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises
• Projets de recrutement en apprentissage : contrat d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

• Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
• Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
• Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.)
• Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement
• coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans
• Besoin en fonds de roulement.

Montant

• Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 €
• Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur.

Conditions

L'entreprise deva :

• être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Conditions pour les projets de développement et d'investissement :

• Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés
• L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande

L’entreprise s’engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l’établissement, faisant l’objet de l’aide.

Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage :

• Seuls les établissements qui n’ont jamais embauché d’apprenti ou dont la fin du dernier contrat d’apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles
• Dans le cas d’un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l’une des communes de la CAB.