Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 12357 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Financeur : CC du Coeur de l'Avesnois

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Cœur de l’Avesnois peut subventionner les investissements des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de 1 à 3 ans : matériel, logiciels, site internet, aménagement de locaux.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Le montant dépend du projet.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Montant et critères peu détaillés : il faut se renseigner auprès de la communauté de communes.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • PME inscrites au RNE, situées sur la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, de 1 à 3 ans d’existence.
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Hébergements touristiques hors habitation principale du porteur.
  • Territoire : 43 communes Avesnes-sur-Helpe, Sains-du-Nord, Avesnelles, Solre-le-Château, Felleries, Sars-Poteries, Étrœungt, Cartignies, Prisches, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Beugnies et 31 autres

Pas pour

  • Entreprises en difficulté, professions libérales, activités financières et immobilières, organismes de formation.
  • Agriculture, pêche, aquaculture, forêt, logistique, transport routier de marchandises, location de logements.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 43 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, aménagements, logiciels, site internet, locaux. Le Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique est accepté.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Seuls les investissements numériques non pris en charge par la Région Hauts-de-France sont acceptés.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12357, validée le 03/09/2026

Objet

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Bénéficiaires

PME :

  • inscrites au RNE
  • situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
  • ayant entre 1 an et 3 ans d'existence
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • professions libérales
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur primaire agricole
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • secteur primaire forestier
  • secteur de la logistique
  • transport routier de marchandises
  • location de logements.

Ce qui est financé

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

Le montant dépend du projet.

Q2Faut-il rembourser Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

D’après la fiche : PME inscrites au RNE, situées sur la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, de 1 à 3 ans d’existence ; À jour de leurs obligations fiscales et sociales ; Hébergements touristiques hors habitation principale du porteur. Pas pour : Entreprises en difficulté, professions libérales, activités financières et immobilières, organismes de formation ; Agriculture, pêche, aquaculture, forêt, logistique, transport routier de marchandises, location de logements. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

Le financeur indiqué est CC du Coeur de l'Avesnois. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12357, validée le 03/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

Sujets qui citent cette aide

6 sujets

Le guide de votre projet