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Subvention Investissement

Fiche n° 12121 · Aide territoriale · Economie

Aide au commerce et à l'artisanat de proximité

Financeur : CC Les Avant-Monts

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Les Avant-Monts peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation de locaux des commerces et artisans de proximité de ses villages.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 500 à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique comprise entre 500 et 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet immobilier avec une analyse préalable de faisabilité et de cohérence commerciale.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerces et services de proximité, artisanat de proximité et métiers d’art (micro-entreprises comprises), restaurants et cafés-restaurants, sur le territoire de la CC Les Avant-Monts.
  • Exploitations agricoles qui créent un point de vente directe.
  • Communes de 2 500 habitants et plus : centre de la commune (zones UA des PLU). Communes plus petites : tout secteur, sauf galeries commerciales et zones d’activités (PAE, ZAE, ZA, ZAC).
  • Projets de 2 000 à 30 000 € HT de dépenses, compatibles avec le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.
  • Territoire : 25 communes Magalas, Thézan-lès-Béziers, Murviel-lès-Béziers, Roujan, Abeilhan, Laurens, Saint-Geniès-de-Fontedit, Puissalicon, Pouzolles, Puimisson, Neffiès, Autignac et 13 autres

Pas pour

  • Achat de terrain seul sans construction, voirie, taxes, assurances et redevances.
  • Opérations immobilières qui ne servent pas uniquement à l’activité de l’entreprise.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 25 communes.

Comment l’obtenir

  1. Faites analyser au préalable la faisabilité de votre projet et sa cohérence avec les commerces déjà présents sur votre zone de chalandise.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes Les Avant-Monts.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le terrain ne compte que dans la limite de 10 % des dépenses du projet.
  • Si votre activité le permet, vous vous engagez à privilégier les circuits courts (producteurs ou artisans dans un rayon de 60 km).
  • Les bâtiments déjà aidés pour leur construction ou leur aménagement ne comptent pas, sauf travaux de rénovation.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12121, validée le 17/09/2025

Objet

  • Favoriser la revitalisation des centres-bourgs en contribuant au maintien et au développement du commerce et de l’artisanat dits « de vitrine »
  • Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables
  • Accompagner la diversification de l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement
  • Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages
  • Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables.

Bénéficiaires

  • Commerces et services de proximité
  • Artisanat de proximité
  • Artisanat relevant des métiers d’art (y compris micro-entreprises)
  • Restaurants et cafés-restaurants
  • Exploitations agricoles pour la création d’un point de vente directe.

Territoires éligibles :

  • Centre des communes à partir de 2500 habitants (zonages UA des PLU)
  • Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants (sauf galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA, ZAC)
  • Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe.

Ce qui est financé

  • Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projetconcerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
  • Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain seul sans projet de construction
  • Travaux de voirie
  • Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise
  • Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.

Montant

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €

Conditions

Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.

Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise.

Lorsque l’activité le permet, l’exploitant devra s’engager à privilégier les circuits courts en recherchant une partie de ses approvisionnements directement auprès des producteurs ou artisans locaux dans un rayon de 60 km maximum autour du lieu de vente.

L’activité privilégie le « fait sur place » ou le « fait maison ».

Le projet devra être compatible avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

D’après la fiche : Commerces et services de proximité, artisanat de proximité et métiers d’art (micro-entreprises comprises), restaurants et cafés-restaurants, sur le territoire de la CC Les Avant-Monts ; Exploitations agricoles qui créent un point de vente directe ; Communes de 2 500 habitants et plus : centre de la commune (zones UA des PLU). Communes plus petites : tout secteur, sauf galeries commerciales et zones d’activités (PAE, ZAE, ZA, ZAC) ; Projets de 2 000 à 30 000 € HT de dépenses, compatibles avec le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT. Pas pour : Achat de terrain seul sans construction, voirie, taxes, assurances et redevances ; Opérations immobilières qui ne servent pas uniquement à l’activité de l’entreprise. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

Le financeur indiqué est CC Les Avant-Monts. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12121, validée le 17/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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