Subvention Investissement
Fiche n° 12122 · Aide territoriale · Economie
Aide aux entreprises des filières structurantes
Financeur : CC Les Avant-Monts
En une phrase- Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
Combien
40 % des dépenses, jusqu'à 12 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant entre 20 et 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 12 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Les Avant-Monts
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 25 communes Magalas, Thézan-lès-Béziers, Murviel-lès-Béziers, Roujan, Abeilhan, Laurens, Saint-Geniès-de-Fontedit, Puissalicon, Pouzolles, Puimisson, Neffiès, Autignac et 13 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Les Avant-Monts, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12122, validée le 17/09/2025
Objet
- Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement
- Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables
- Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables
- Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie et les plus respectueuses de l’environnement
- Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.
Bénéficiaires
- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’unatelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :
- Artisanat
- Industrie
- Exploitations agricoles
- Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles
- Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.
- Implantation de JEI (Jeune entreprise innovante) : Statut des jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs dépenses à la recherche : exonérations de cotisations sociales et, selon les cas, d’impôts. Les seuils d’âge et de dépenses sont fixés par le code général des impôts. Lexique ou du secteur des nouvelles technologies.
Ce qui est financé
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).
Ne sont pas éligibles :
- Achat de terrain seul sans projet de construction
- Travaux de voirie
- Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise
- Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.
Montant
Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux entreprises des filières structurantes ?
La fiche indique 40 % des dépenses, jusqu'à 12 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux entreprises des filières structurantes ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux entreprises des filières structurantes ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 25 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux entreprises des filières structurantes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux entreprises des filières structurantes ?
Le financeur indiqué est CC Les Avant-Monts. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12122, validée le 17/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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