Subvention Investissement
Fiche n° 9261 · Aide territoriale · Economie
Aides à l'immobilier d'entreprise (Nîmes Métropole)
Financeur : Nîmes Métropole
En une phraseFavoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant…
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Nîmes Métropole
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Tous secteurs
- Territoire : 39 communes Nîmes, Saint-Gilles, Marguerittes, Manduel, Milhaud, Bouillargues, Garons, Caveirac, Clarensac, Poulx, Redessan, Caissargues et 27 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Nîmes Métropole, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9261, validée le 19/10/2026
Objet
Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant à des critères du développement durable.
Bénéficiaires
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique (en priorité)
- ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique.
L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes
- crédits bailleurs, privés ou publics (hors Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique accordé aux bénéficiaires exclus)
- Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante.
Secteurs exclus :
- transport
- services financiers
- professions libérales
- banques
- assurances
- commerce aux particulier et aux professionnels
- SCI
- Sociétés immobilières.
Ce qui est financé
- Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes)
- Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.
Montant
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.
Conditions
L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.
L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage à créer sur une période de 3 ans.
L’octroi de l’aide est subordonné à l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est accordé.
Questions
Q1Quel est le montant de Aides à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible. »
Q2Faut-il rembourser Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides à l'immobilier d'entreprise ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 39 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Le financeur indiqué est Nîmes Métropole. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9261, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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