Avance remboursable Investissement
Fiche n° 9271 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier (Carcassonne Agglo)
Financeur : Carcassonne Agglo
En une phraseDévelopper l'ancrage territorial des entreprises.
Combien
de 15 000 à 75 000 €
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique et Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique de l'entreprise.
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
Carcassonne Agglo
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 83 communes Carcassonne, Trèbes, Villemoustaussou, Pennautier, Palaja, Conques-sur-Orbiel, Rieux-Minervois, Villegailhenc, Cazilhac, Lavalette, Pezens, Alzonne et 71 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Carcassonne Agglo (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9271, validée le 19/10/2026
Objet
Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans :
- appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services
- inscrites au RNE
- ayant un capital social de 15 000 € minimum.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- entreprises de commerce de détail
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Ce qui est financé
Projets éligibles :
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.
Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale
- Etudes liées à ces travaux.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale
- travaux de reconstruction après sinistre.
Montant
Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.
Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.
Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.
Conditions
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.
L'Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible est de 300 000 € minimum.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?
La fiche indique de 15 000 à 75 000 €. Texte de la base : « Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 83 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide à l'immobilier avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur. »
Q6Qui finance Aide à l'immobilier ?
Le financeur indiqué est Carcassonne Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9271, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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