Aide à la rénovation de façade

Objet

• Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales
• Améliorer l'image du territoire.

Bénéficiaires

TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.

Secteurs éligibles :

• artisanat
• commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
• commerce de gros
• services aux personnes et aux entreprises.

Ne sont pas éligibles :

• coopératives artisanales
• transport de marchandises
• professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
• professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé
• Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
• Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes
• Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, du Commerce, de l’Artisanat et des Services
• Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
• SCI.

Ce qui est financé

• Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes
• Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.

Montant

Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.

Conditions

Les dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.

La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.

Les entreprises devront :

• être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention
• avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice.