Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 11165 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'immobilier d'entreprise (CC Pyrénées Vallées des Gaves)

Financeur : CC Pyrénées Vallées des Gaves

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Pyrénées Vallées des Gaves peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation de locaux d’entreprise.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Jusqu’à 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Projet immobilier d’au moins 40 000 € avec un engagement de 5 ans.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles, d’au moins 3 ans, à activité industrielle, artisanale, tertiaire ou de services aux entreprises, sur le territoire de la communauté de communes.
  • Dernier commerce de première nécessité d’une commune de moins de 3 000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, multi-services.
  • Investissements compris entre 40 000 € et 200 000 €, travaux réalisés par une entreprise couverte par une assurance décennale.
  • Territoire : 46 communes Argelès-Gazost, Pierrefitte-Nestalas, Luz-Saint-Sauveur, Cauterets, Arrens-Marsous, Arras-en-Lavedan, Lau-Balagnas, Ayzac-Ost, Beaucens, Esquièze-Sère, Arcizans-Avant, Agos-Vidalos et 34 autres

Pas pour

  • Entreprises en difficulté, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales, pharmacies.
  • Agences immobilières, location immobilière, sociétés de commerce, services financiers, achat-revente de véhicules, franchises sans autonomie de gestion, vente par correspondance.
  • Terrain, fonds de commerce, parts de société, auto-construction, réparation, accessibilité, constructions avec habitation.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 46 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, lien relevé par la fiche le 27/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Vous vous engagez à maintenir l’activité sur place au moins 5 ans.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11165, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles :

  • exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire et de services aux entreprises
  • ayant au moins 3 ans d’existence.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles
  • professions libérales
  • pharmacies
  • agences immobilières et services de location immobilière
  • sociétés de commerces
  • activités de services financiers
  • activités d’achat-revente de véhicules
  • activités franchisées sans autonomie de gestion
  • activités de vente par correspondance.

Ce qui est financé

  • Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte)
  • Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale)
  • Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.)
  • Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes accessibilité
  • acquisitions de terrains
  • auto construction
  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
  • constructions intégrant une habitation
  • autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.

Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Jusqu’à 20 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?

D’après la fiche : Entreprises de toutes tailles, d’au moins 3 ans, à activité industrielle, artisanale, tertiaire ou de services aux entreprises, sur le territoire de la communauté de communes ; Dernier commerce de première nécessité d’une commune de moins de 3 000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, multi-services ; Investissements compris entre 40 000 € et 200 000 €, travaux réalisés par une entreprise couverte par une assurance décennale. Pas pour : Entreprises en difficulté, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales, pharmacies ; Agences immobilières, location immobilière, sociétés de commerce, services financiers, achat-revente de véhicules, franchises sans autonomie de gestion, vente par correspondance ; Terrain, fonds de commerce, parts de société, auto-construction, réparation, accessibilité, constructions avec habitation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Le financeur indiqué est CC Pyrénées Vallées des Gaves. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11165, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Subvention Local

    Aides à l'immobilier d'entreprise

    Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.

    Nîmes Métropole · 39 communes

    Fiche n° 9261Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Local

    Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

    20 % des dépensesSoutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.

    CA Tarbes Lourdes Pyrénées · 86 communes

    Fiche n° 9262Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

    selon le projetFavoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des…

    Carcassonne Agglo · 83 communes

    Fiche n° 9269Subvention Validée le 19/10/2026

  • Avance remb. Local

    Aide à l'immobilier

    de 15 000 à 75 000 €Développer l'ancrage territorial des entreprises.

    Carcassonne Agglo · 83 communes

    Fiche n° 9271Avance remboursable Validée le 19/10/2026

  • Subvention Régional

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide.

    CC Vallée de l'Hérault, Région Occitanie · 28 communes

    Fiche n° 9274Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Régional

    Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production

    selon le projetSoutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.

    CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie · 57 communes

    Fiche n° 9275Subvention Validée le 19/10/2026

Sujets qui citent cette aide

7 sujets

Le guide de votre projet