Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 9425 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Silence + (CARSAT Midi-Pyrénées)
Financeur : CARSAT Midi-Pyrénées
En une phraseRéduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 25 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Midi-Pyrénées
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 8 départements Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositif Silence + sur le site de la CARSAT Midi Pyrénées, lien relevé par la fiche le 05/08/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 26/01/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9425, validée le 04/08/2026
Objet
Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Bénéficiaires
Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.
Ce qui est financé
- Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant bruyant dont par exemple :
- Compresseurs d’air insonorisé
- Outil de démontage de pneumatique silencieux dit « DOSIL »
- Visseuses pneumatiques, hydropneumatiques ou électriques sans choc
- Soufflettes silencieuses
- Matériel d’entretien d’espaces verts électriques / autonomes
etc.
- Prestations d’aménagement :
- encoffrement de machine bruyante
- construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur
- silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation
- isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans fixes, cloisons)
- traitement acoustique des parois (plafonds et/ou murs) d’un local
- étude acoustique et des mesures de niveaux sonores (fourniture de l’étudeacoustique et/ou du rapport de mesures obligatoire).
- Acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit (PICB) : en complément du financement d’au moins une des mesures précédentes :
- bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré
- casques anti-bruit communicants.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Conditions
L'entreprise devra :
- être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée
- avoir un document unique d’évaluation à jour
- acheter les équipements neufs et en avoir la propriété
- informer les représentants du personnel de sa démarche
- avoir adhéré à un service de santé au travail.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Silence + sur le site de la CARSAT Midi Pyrénées (consulté le 05/08/2024)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 26/01/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Silence + ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Silence + ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Silence + ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 8 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Silence + ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Silence + ?
Le financeur indiqué est CARSAT Midi-Pyrénées. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9425, validée le 04/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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