Subvention InvestissementDéveloppement
Fiche n° 12400 · Aide territoriale · Economie
Aide levier (CC Piémont Cévenol)
Financeur : CC Piémont Cévenol
En une phrase- Accompagner le développement des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Piémont Cévenol
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 34 communes Saint-Hippolyte-du-Fort, Quissac, Sauve, Lédignan, Cardet, Pompignan, Monoblet, Aigremont, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Corconne, Vic-le-Fesq, Saint-Théodorit et 22 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Piémont Cévenol, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12400, validée le 16/09/2026
Objet
- Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation
- Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
Bénéficiaires
TPE et PME :
- ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
- bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales
- ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.
Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles :
- industrie
- services à l'industrie
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- artisanat de production et de service.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs
- activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
- activités de vente par correspondance
- activités polluantes.
Ce qui est financé
- Dépenses immatérielles :
- conception d'outils de communication et d'outils numériques
- honoraires de maîtrise d'oeuvre.
- Dépenses matérielles :
- matériels et équipements
- outils de communication
- construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide levier ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide levier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide levier ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 34 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide levier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide levier ?
Le financeur indiqué est CC Piémont Cévenol. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12400, validée le 16/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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