Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 10085 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Risque routier
Financeur : CARSAT Centre-Ouest
En une phraseAméliorer la prévention du risque routier.
Combien
jusqu'à 12 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Centre-Ouest
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/10/2028
dans 742 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 7 départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositif Risques Routiers sur le site de la CARSAT Centre-Ouest, lien relevé par la fiche le 10/07/2026.
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 02/08/2024 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10085, validée le 04/08/2026
Objet
Améliorer la prévention du risque routier.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Ce qui est financé
Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :
- airbag passager
- AFU : Assistance au freinage d’urgence
- Climatisation
- Régulateur / Limiteur
- Radar de recul et caméra de recul
- Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956
- TPMS, contrôle de pression des pneumatiques
- GPS
- Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.
Montant
Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
Conditions
L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :
- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.
- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :
- formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés del’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formationsur le site internet de la CARSAT-CO
- si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Risques Routiers sur le site de la CARSAT Centre-Ouest (consulté le 10/07/2026)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 02/08/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Risque routier ?
La fiche indique jusqu'à 12 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Risque routier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Risque routier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 7 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Risque routier ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 octobre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Risque routier ?
Le financeur indiqué est CARSAT Centre-Ouest. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10085, validée le 04/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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