Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises

Objet

Prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques.

Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2028.

Bénéficiaires

Entreprises :

• sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus)
• implantées en Aquitaine
• cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
• avec un effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIRENSIREN (Numéro d’identification de l’entreprise) : Numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise. Il figure sur l’extrait d’immatriculation, les factures et l’avis de situation au répertoire Sirene. Lexique)
• à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
• n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes.

Ce qui est financé

• Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques :
• Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air
• Brumisateurs rafraîchissants
• Glacières à compression
• Vêtements rafraichissants ou chauffants.
• Equipements et prestations permettant d’organiser les secours :
• Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI)
• Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE)
• Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
• Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent.

Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bailCrédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.

Montant

Subvention représentant :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique.

La subvention sera comprise entre 500 et 25 000 €.

Conditions

L'employeur devra :

• être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
• ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements (implantés en Aquitaine ou hors Aquitaine)
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayantbénéficié au cours des deux années précédant sa demande

Démarche

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

Liens de la fiche

• Consulter la prévention de la Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises sur le site de la CARSAT Aquitaine (consulté le 15/04/2026)
• Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 15/04/2026)