Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 10086 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon (CARSAT Centre-Ouest)
Financeur : CARSAT Centre-Ouest
En une phraseRéduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra des investissements éligibles.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Centre-Ouest
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/10/2027
dans 376 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 7 départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositif Radon sur le site de la CARSAT Centre-Ouest, lien relevé par la fiche le 10/07/2026.
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 02/08/2024 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10086, validée le 03/08/2026
Objet
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Ce qui est financé
- Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail réalisée par un organisme agréé
- Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3
- Travaux de réduction du niveau d’exposition
- Dispositif de mesurage électronique du radon.
Montant
Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Radon sur le site de la CARSAT Centre-Ouest (consulté le 10/07/2026)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 02/08/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 7 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 octobre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
Le financeur indiqué est CARSAT Centre-Ouest. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10086, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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