Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 10084 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Financeur : CARSAT Centre-Ouest
En une phraseAméliorer la sécurité des machines.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Centre-Ouest
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/10/2028
dans 742 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 7 départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositifs Equipements plus sûrs sur le site de la CARSAT Centre-Ouest, lien relevé par la fiche le 28/05/2025.
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 02/08/2024 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10084, validée le 04/08/2026
Objet
Améliorer la sécurité des machines.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Ce qui est financé
- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :
- améliorer le risque machine (hors mise en conformité)
- traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail
- ajouter des outillages utiles à la prévention
- aménager les postes de travail.
- Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).
Montant
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositifs Equipements plus sûrs sur le site de la CARSAT Centre-Ouest (consulté le 28/05/2025)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 02/08/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 7 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 octobre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
Le financeur indiqué est CARSAT Centre-Ouest. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10084, validée le 04/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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