Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 10497 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Risque Radon
Financeur : CARSAT Auvergne
En une phraseAccompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.
Combien
70 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Auvergne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
06/12/2028
dans 778 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 4 départements Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la présentation de la subvention risque radon sur le site de la Carsat Auvergne, lien relevé par la fiche le 02/08/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 26/01/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10497, validée le 03/08/2026
Objet
Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.
L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2028.
Bénéficiaires
Entreprises dépendant du régime général dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique global est compris entre 1 et 49 salariés.
Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.
Ce qui est financé
- Dépistage initial
- Expertise radon
- Travaux de réduction du niveau d’exposition
- Dispositif de surveillance.
Montant
Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de la subvention risque radon sur le site de la Carsat Auvergne (consulté le 02/08/2024)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 26/01/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
La fiche indique 70 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 4 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
La fiche indique une fin du dispositif le 6 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
Le financeur indiqué est CARSAT Auvergne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10497, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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