Subvention Investissement
Fiche n° 9611 · Aide territoriale · Economie
Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité
Financeur : Clermont Auvergne Métropole
En une phraseClermont Auvergne Métropole peut subventionner l’installation ou la rénovation du point de vente des petits commerces, artisans et services de proximité.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses HT retenues, dans la limite de 10 000 €. Le taux tombe à 10 % en cas de Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique régional.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Subvention d’investissement aux règles simples auprès de la métropole.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Petites entreprises de 0 à 50 salariés des communes de Clermont Auvergne Métropole, associations du secteur marchand comprises.
- Immatriculées au RNE avant la demande, en création, développement ou reprise.
- Commerce, service ou artisanat avec point de vente ouvert au public (indépendants, affiliés, franchisés), commerçants des marchés, métiers d’art.
- Priorité aux centres-bourgs, aux QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique et, à Clermont-Ferrand, aux périmètres de sauvegarde du commerce.
- Territoire : 21 communes Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamalières, Pont-du-Château, Beaumont, Aubière, Gerzat, Cébazat, Lempdes, Romagnat, Ceyrat, Le Cendre et 9 autres
Pas pour
- Achat de locaux, terrain, fonds de commerce ou droit au bail.
- Main-d’œuvre de l’entreprise, stocks, communication courante (flyers).
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 21 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos dépenses : accessibilité, façade, vitrine, éclairage, enseigne, aménagement, maîtrise d’œuvre, sécurité, matériel.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Clermont Auvergne Métropole.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Une seule aide par entreprise.
- Matériel d’occasion accepté s’il n’a jamais été subventionné.
- Peut compléter un Prêt d’honneur : Prêt personnel au créateur ou au repreneur, sans intérêts et sans garantie demandée, à rembourser. Il renforce l’apport et aide à obtenir un prêt bancaire. Lexique.
- Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ».
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9611, validée le 24/09/2026
Objet
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Bénéficiaires
- Entreprises immatriculées au RNE avant la demande de dossier, qu'elles soient nouvellement créées, en phase de développement ou de reprise
- Petites entreprises de 0 à 50 salariés, au sens communautaire, y compris les associations du secteur marchand
- Entreprises indépendantes et/ou affiliées et franchisées, exerçant une activité de commerce, de service ou d'artisanat, avec un point de vente accessible au public ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés ou entreprises de métiers d'art.
Sont prioritaires :
- en dehors de Clermont-Ferrand : centres-bourgs et Quartiers Prioritaires de la Ville
- sur la commune de Clermont-Ferrand : Quartiers Prioritaires de la Ville et quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Ce qui est financé
Investissements (matériels, immatériels et travaux) liés à l'installation ou la rénovation du point de vente :
- investissements de rénovation du local : mise en accessibilité, façades, vitrines, éclairages, enseigne, décoration, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'oeuvre, etc
- équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, etc
- investissements matériels, neufs ou d'occasion n'ayant jamais été subventionnés.
Ne sont pas éligibles :
- acquisition de locaux, de terrains, de fonds de commerce, de droit au bail
- coûts de main d'oeuvre propres à l'entreprise pour la réalisation des travaux
- acquisition des stocks
- dépenses de communication courante de type flyer.
Montant
Subvention représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT, dans la limite de 10 000 €.
En cas de co-financement régional, le taux d'intervention est abaissé à 10 %.
Une même entreprise ne pourra bénéficier du dispositif qu'une seule fois.
Cette subvention peut intervenir en complément d'un prêt d'honneur.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Questions
Q1Quel est le montant de Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Subvention de 20 % des dépenses HT retenues, dans la limite de 10 000 €. Le taux tombe à 10 % en cas de cofinancement régional.
Q2Faut-il rembourser Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
D’après la fiche : Petites entreprises de 0 à 50 salariés des communes de Clermont Auvergne Métropole, associations du secteur marchand comprises ; Immatriculées au RNE avant la demande, en création, développement ou reprise ; Commerce, service ou artisanat avec point de vente ouvert au public (indépendants, affiliés, franchisés), commerçants des marchés, métiers d’art ; Priorité aux centres-bourgs, aux quartiers prioritaires et, à Clermont-Ferrand, aux périmètres de sauvegarde du commerce. Pas pour : Achat de locaux, terrain, fonds de commerce ou droit au bail ; Main-d’œuvre de l’entreprise, stocks, communication courante (flyers). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Le financeur indiqué est Clermont Auvergne Métropole. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9611, validée le 24/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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