Aide aux investissements matériels (CC Médoc Cœur de Presqu'île)

Objet

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires :

• inscrites au RNE
• dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
• employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein)
• indépendantes
• ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois
• dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services :

• artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
• commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
• commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales
• services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.

Seront prioritaires :

• entreprises qui s’installent dans les centres bourgs
• commerce de proximité dans l’ensemble du territoire
• petites entreprises artisanales et commerciales.

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
• Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé
• Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
• Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
• SCI.

Ce qui est financé

• Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements
• Investissements immatériels de types logiciels
• Acquisition de véhicules professionnels
• Acquisition de matériel d’occasion est éligible lorsque les trois conditions suivantes sont remplies.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation des aides au développement économique sur le site de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île (consulté le 20/07/2021)