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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 12605 · Aide territoriale · Développement durable

Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries artisanales'

Financeur : Région Grand Est

En une phrasePermettre aux brasseries artisanales de :

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 40 000 €

- Diagnostic : prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est et ses partenaires ;

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Grand Est

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

06/11/2027

dans 382 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Secteurs : Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Grand Est (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Parcours « Transition écologique des brasseries artisanales » sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 13/04/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12605, validée le 05/10/2026

Objet

Permettre aux brasseries artisanales de :

  • Limiter leurs consommations d’eau et leurs coûts énergétiques
  • Diminuer leurs consommables
  • Réduire leur impact sur l’environnement.

Prochaine session de candidature : 6 novembre 2027.

Bénéficiaires

Brasserie artisanale :

  • de moins de 20 salariés
  • produisant 150 à 10 000 hectolitres par an
  • en activité depuis un an au moins
  • en possession des données de consommations en eau, énergie, matières premières et consommables sur les 12 derniers mois minimum

ayant le projet d’améliorer les performances de l’entreprise sur l’un des 4 flux (eau, énergie, déchets, matières premières et consommables) d’ici fin 2027.

Ce qui est financé

  • Diagnostic des performances et préconisations pour les améliorer (avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Grand Est)
  • Aide régionale si la réduction de l'impact nécessite des investissements.

Investissements éligibles :

  • matériels de mesure, de suivi et de régulation des consommations d’eau et d’énergie
  • matériels permettant de diminuer les consommations d’eau et d’énergie, de récupérer les calories perdues, les systèmes à énergie décarbonée
  • matériels pour réduire les déchets et les consommables.

Montant

  • Diagnostic : prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est et ses partenaires
  • Investissements : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 40 000 €, soit représentant jusqu’à 40 % d’un montant maximum d’investissement de 100 000 € HT.

Pour les projets supérieurs à 100 000 € HT, les entreprises peuvent solliciter l’aide FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries… ?

La fiche indique jusqu'à 40 000 €. Texte de la base : « - Diagnostic : prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est et ses partenaires ; - Investissements : subvention plafonnée à 40 000 €,… »

Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 6 novembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries… ?

Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12605, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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