Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 11549 · Aide territoriale · Tourisme
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Stimuler et favoriser un tourisme durable'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER du Pays de la Déodatie peut subventionner des projets de tourisme durable : hébergements écotouristiques, itinérance, mobilité douce, patrimoine.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des dépenses au plus.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Dossier de fonds européens, avec un projet à inscrire dans la stratégie locale.
Date limite
31/12/2027
dans 435 jours
Pour qui
- Projets situés sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Saint-Dié-des-Vosges, communautés de communes Bruyères-Vallons des Vosges et Gérardmer Hautes Vosges.
- Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, groupements d’artisans ou d’entreprises, coopératives, GIE, agriculteurs, gestionnaires forestiers.
- Aussi : collectivités, établissements publics, associations.
- Territoire : 119 communes dans 2 départements Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Raon-l'Étape, Anould, Moyenmoutier, Bruyères, Fraize, Granges-Aumontzey, Étival-Clairefontaine, Saulcy-sur-Meurthe, Sainte-Marguerite, Senones et 107 autres Zone indiquée par la source : Monts et Vallées (territoire approché, à vérifier)
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 119 communes dans 2 départements.
Comment l’obtenir
- Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Tourisme durable » (lien sur la fiche) : hébergement écotouristique, découverte économique, itinérance, sites naturels, étalement de la saison.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le PETR du Pays de la Déodatie (lien sur la fiche).
Consulter la fiche action Stimuler et favoriser un tourisme durable' sur le site du PETR du Pays de la Déodecie, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11549, validée le 06/02/2026
Objet
- Orienter l’hébergement touristique vers plus de sobriété et de respect de l’environnement
- Encourager l’émergence de projets touristiques écoresponsables
- Valoriser les patrimoines et savoir-faire locaux
- Dynamiser la complémentarité touristique des sites pour une meilleure gestion des flux
- Encourager le slow tourisme et les mobilités alternatives.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- Coopératives ou sociétés coopératives
- Gestionnaires forestiers
- Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
- Groupement d’intérêt économique.
Ce qui est financé
- Rénovation de l’hébergement touristique visant à le rendre écotouristique
- Création d’hébergements collectifs écotouristiques
- Amélioration de l’offre de centres et lieux d’interprétation
- Mise en place d’offre de découverte économique
- Promotion touristique du patrimoine du territoire
- Projets favorisant le tourisme d’itinérance et mobilité douce (hors hébergement)
- Projets visant l’amélioration de la mobilité touristique
- Projets de mise en valeur de site naturel à fort potentiel touristique intégrant une prise en compte de l’environnement
- Projets permettant l’étalement de la saisonnalité et des flux touristiques.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Subvention de 80 % des dépenses au plus.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Projets situés sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, communautés de communes Bruyères-Vallons des Vosges et Gérardmer Hautes Vosges ; Micro, petites et moyennes entreprises, groupements d’artisans ou d’entreprises, coopératives, GIE, agriculteurs, gestionnaires forestiers ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11549, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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