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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11541 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets de patrimoine, de tourisme, d’hébergement et de restauration sur son territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : projet à présenter dans le cadre du programme local.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans le Pays Vitryat (Marne).
  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, syndicats, fondations.
  • Hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, hébergements de groupe de plus de 12 lits, campings, restaurants, hébergements insolites, activités touristiques et de loisirs.
  • Territoire : département Marne (51) Marne (51) Zone indiquée par la source : Pays Vitryat (territoire approché, à vérifier)

Pas pour

  • Nouveaux produits touristiques qui existent déjà dans une zone de chalandise de 30 kms.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : département Marne (51).

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action sur le site du Pays Vitryat (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Pays Vitryat.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique' sur le site du Pays Vitryat, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11541, validée le 06/02/2026

Objet

Développer la destination Pays Vitryat (touristique et résidentielle).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements :

  • tous types d’établissements publics
  • autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • tous types de syndicat
  • tous types de fondations
  • microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Ce qui est financé

  • Actions de promotion, de mise en valeur, de sauvegarde des patrimoines (culturel, historique, naturel, bâti) :
  • soutien aux études, opérations de promotion, de valorisation, de communication, de création et/ou de développement d’évènementiels
  • professionnalisation des acteurs du tourisme
  • création, rénovation et aménagement des sites patrimoniaux et/ou de valorisation du patrimoine
  • rénovation du petit patrimoine
  • reboisement de parcelles boisées.
  • Conforter l’offre touristique :
  • conception et mise en place de nouveaux produits touristiques sur le territoire (n’existant pas dans une zone de chalandise de 30 kms)
  • développement, modernisation, réhabilitation, aménagement et/ou équipement des activités touristiques et de loisirs existantes
  • soutien aux études, aux opérations d’animation, de mise en réseau des sites et des acteurs et/ou de coordination visant les activités touristiques et de loisirs
  • soutien aux actions d’animation, de communication, de valorisation, de création, de modernisation et/ou développement d’infrastructures en lien avec l’œnotourisme
  • création, modernisation, aménagement et/ou équipement des aires de camping-cars
  • aménagement de circuits d’itinérance douce (cyclisme, équestre, pédestre ou fluviale) entre les différents sites touristiques ou patrimoniaux.
  • Amélioration de l’offre d’hébergement et de restauration :
  • études, création, réhabilitation, aménagement, modernisation et/ou développement des hôtels, des gîtes, les chambres d’hôtes, des hébergements de groupe (supérieurs à 12 lits), campings, des restaurants
  • création d’hébergements insolites.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans le Pays Vitryat (Marne) ; Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, syndicats, fondations ; Hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, hébergements de groupe de plus de 12 lits, campings, restaurants, hébergements insolites, activités touristiques et de loisirs. Pas pour : Nouveaux produits touristiques qui existent déjà dans une zone de chalandise de 30 kms. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11541, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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