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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11510 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable démographiquement - Conforter l'attractivité résidentielle

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets qui rendent un territoire rural plus attractif : patrimoine, commerces et services, loisirs, promotion.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 50 000 €

Jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, soit entre 2 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet complet, examiné dans le cadre du programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, particuliers avec un numéro SIRET.
  • Associations, collectivités, établissements publics.
  • Projets de revitalisation des centres-bourgs, commerces de proximité, restaurants, loisirs, sports de nature, patrimoine.
  • Projets situés dans l’une des communes de la Meuse couvertes par la fiche.
  • Territoire : 123 communes Saint-Mihiel, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Les Hauts-de-Chée, Sampigny, Fresnes-en-Woëvre, Geville, Lacroix-sur-Meuse, Hannonville-sous-les-Côtes, Seuil-d'Argonne, Chauvoncourt, Apremont-la-Forêt, Les Paroches et 111 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 123 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’un des axes : paysages et patrimoine, services, loisirs, promotion du territoire.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER de votre territoire.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Sur la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne, l’aide est soumise à des conditions (Aide levier LEADER).
  • Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11510, validée le 11/02/2026

Objet

  • Créer ou recréer un environnement visuel agréable
  • S'assurer les conditions de vie facile grâce à l'accessibilité des services
  • Inciter les habitants à 'consommer' des loisirs et des activités sur leur territoire en leur proposant une palette riche, diversifiée et tout au long de l'année.

Bénéficiaires

  • Associations et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs
  • Tous types d'établissements publics
  • Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
  • Autres personnes morales de droit public.

Ce qui est financé

  • Préserver et mettre en valeur les aménités : paysages et patrimoine :
  • aménagement et mise en valeur des sites emblématiques
  • préservation, restauration et valorisation d'éléments contribuant aux paysages traditionnels
  • projets en lien avec le bâti : acccompagnement des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre
  • incitation à l'utilisation de techniques de construction traditionnelles et/ou écologiques
  • organisation de stages, de formations sur les techniques de construction traditionnelles, sur l'entretien de végétaux, etc.
  • Créer et rendre disponible les services :
  • revitalisation des centre-bourgs
  • soutien à la création ou la diversification de services locaux, en particulier des commerces de proximité, y compris en terme de mobilité ou d'itinérance
  • accompagnement de la continuité d'activités ou de l'installation de restaurants ou de lieux de restauration
  • aménagement de locaux destinés à héberger les services, commerces et restaurants ou lieux de restauration de proximité.
  • Développer des loisirs attractifs et de proximité :
  • travaux de réhabilitation et/ou de modernisation de sites et d'installations de loisirs existantes afin de les rendre plus modernes et plus attractives
  • création d'activités de loisirs nouvelles notamment à proximité des sites emblématiques
  • conception et réalisation d'aménagements le long d'itinétaires de découverte, de circuits de randonnées, de sports de nature permettant la mise en valeur du patrimoine et des richesses locales
  • création de projets venant compléter l'offre de sports de nature.
  • Diffuser les offres et promouvoir le territoire auprès de ses habitants, voire au delà :
  • organisation d'actions de promotion des loisirs accessibles en proximité, du patrimoine local et de ses différences facettes
  • développement d'un marketing territorial à destination des habitants du territoire et de nouveaux actifs.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Les bénéficiaires du programme LEADER situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne pourront bénéficier de ce dispositif sous conditions : Aide levier LEADER.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Jusqu’à 80 % des dépenses retenues, soit entre 2 000 et 50 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, particuliers avec un numéro SIRET ; Associations, collectivités, établissements publics ; Projets de revitalisation des centres-bourgs, commerces de proximité, restaurants, loisirs, sports de nature, patrimoine ; Projets situés dans l’une des communes de la Meuse couvertes par la fiche. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11510, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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