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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 12475 · Aide nationale · Développement durable

Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires

Financeur : Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

En une phraseUne prime énergie pour remplacer le chauffage au charbon, au fioul ou au gaz d’un bâtiment tertiaire par une pompe à chaleur, la géothermie ou un réseau de chaleur.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet. La prime peut être versée, déduite de la facture ou prendre une autre forme.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Devis d’installation et offre d’un signataire de la charte à comparer.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires
  • Bâtiment existant depuis plus de 2 ans
  • Qui remplacent un chauffage ou une production d’eau chaude au charbon, fioul ou gaz sans condensation

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

Quand déposer
Choisissez l’offre d’un signataire de la charte et contractualisez avec lui avant de signer le devis des travaux
Qui contacter
Un signataire de la charte « Coup de pouce » (liste sur la page du ministère de la Transition écologique), dont vous choisissez l’offre
  1. Vérifiez si un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable est possible : il est à privilégier.
  2. Sinon, faites chiffrer une pompe à chaleur ou un système géothermique.
  3. Choisissez une offre d’un signataire de la charte « Coup de pouce » et contractualisez avec lui.
  4. Consultez la page du ministère de l’Écologie sur ce coup de pouce.
Ouvrir la page officielle

Consulter les informations sur la prime énergie sur le site du Ministère de l'Ecologie, lien relevé par la fiche le 28/09/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté surtout par des énergies renouvelables passe en priorité, quand il est possible.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12475, validée le 28/09/2026

Objet

Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible :

  • d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Ce dispositif bonifie des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Bénéficiaires

Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération).

Ce qui est financé

Installations

  • d’une pompe à chaleur de type air/eau
  • d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
  • d'un système géothermique.

Montant

Prime dont le montant dépendra du projet et qui peut :

  • être versée par virement ou par chèque
  • être déduite de la facture
  • ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ?

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet. La prime peut être versée, déduite de la facture ou prendre une autre forme.

Q2Faut-il rembourser Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ?

D’après la fiche : Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires ; Bâtiment existant depuis plus de 2 ans ; Qui remplacent un chauffage ou une production d’eau chaude au charbon, fioul ou gaz sans condensation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ?

Le financeur indiqué est Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12475, validée le 28/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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