Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Prêt Écologie

Fiche n° 10866 · Aide nationale · Développement durable

Prêt Action Climat

Financeur : Bpifrance

En une phrasePrêt en ligne de Bpifrance de 10 000 à 75 000 €, sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique, pour financer la transition écologique et énergétique des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Prêt de 10 000 € à 75 000 €, à taux fixe, sur 3, 5 ou 7 ans avec différé. Frais de dossier de 150 € TTC. Sans sûreté ni retenue de garantie.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Simple

Demande entièrement en ligne, sans garantie à fournir.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE et PME immatriculées en France (métropole ou DOM), de moins de 50 salariés.
  • Plus de 3 ans d’existence, avec un bilan couvrant au moins 24 mois.

Pas pour

  • Entreprises individuelles.
  • Auto-entrepreneurs.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Décrivez votre projet de transition écologique ou énergétique.
  2. Préparez votre dernier bilan.
  3. Déposez la demande en ligne sur le site dédié (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Prêt Action Climat sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 23/11/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Assurance emprunteur obligatoire.
  • Un seul prêt par entreprise. Au plus 75 000 € de prêts digitaux en cours par bénéficiaire.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10866, validée le 03/08/2026

Objet

Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine ou dans les DOM
  • de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles
  • auto-entrepreneurs.

Ce qui est financé

Projets de transition écologique et énergétique.

Montant

Prêt :

  • compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire
  • d'une durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
  • linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus
  • à taux fixe
  • frais de dossier : 150 € TTC
  • avec assurance emprunteur obligatoire
  • sans sûreté ni retenue de garantie.

Un seul prêt peut être accordé par entreprise.

Démarche

Déposer une demande sur le site dédié.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt Action Climat ?

Prêt de 10 000 € à 75 000 €, à taux fixe, sur 3, 5 ou 7 ans avec différé. Frais de dossier de 150 € TTC. Sans sûreté ni retenue de garantie.

Q2Faut-il rembourser Prêt Action Climat ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Prêt Action Climat ?

D’après la fiche : TPE et PME immatriculées en France (métropole ou DOM), de moins de 50 salariés ; Plus de 3 ans d’existence, avec un bilan couvrant au moins 24 mois. Pas pour : Entreprises individuelles ; Auto-entrepreneurs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Action Climat ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt Action Climat ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10866, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Transition écologique et énergétique
  • Prêt National

    Prêt Vert

    de 50 000 à 5 M€Soutenir les PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

    Bpifrance · France entière

    Fiche n° 10321Prêt Validée le 02/09/2026

  • Subvention National

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

    Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique : Étude de diagnostic…

    ADEME · France entière

    Fiche n° 7473Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

    Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique : Protection de…

    ADEME · France entière

    Fiche n° 7478Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Aide à la connaissance - Recherche et développement

    - Subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise : Recherche…

    ADEME · France entière

    Fiche n° 7480Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Aide à la connaissance - Innovation

    - Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, est de 50 % - Les intensités d’aide peuvent être…

    ADEME · France entière

    Fiche n° 7481Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Diag Biodiversité

    6 000 € de reste à chargePermettre aux entreprises de bénéficier des conseils d’un expert pour anticiper les risques liés à l’érosion de la biodiversité et intégrer ces enjeux dans sa stratégie…

    Bpifrance · France entière

    Fiche n° 12160Subvention Validée le 07/01/2026

Sujets qui citent cette aide

5 sujets

Le guide de votre projet