Subvention Allègement fiscalAppel à projet Écologie
Fiche n° 11627 · Aide territoriale · Développement durable
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
En une phraseLe Fonds vert de l’État peut subventionner des investissements industriels ambitieux pour l’environnement situés dans un Territoire d’industrie (ainsi que des projets de formation liés).
Combien
selon le projet
La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet, dans le respect des règles européennes d’aides d’État.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique national pour de gros investissements industriels, avec soutien du territoire.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises privées portant un projet industriel structurant dans un Territoire d’industrie 2023-2027, avec l’accord de sa gouvernance.
- Au second plan : groupements d’employeurs, associations, établissements de formation (projets de compétences).
- Projet soutenu par le Territoire d’industrie et d’au moins 400 000 € de dépenses (seuil plus bas possible en Corse et outre-mer).
- Territoire : toute la France
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, collectivités territoriales ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Vérifiez que votre site est dans le périmètre d’un Territoire d’industrie et obtenez son soutien.
- Déposez une demande sur le site Démarche numérique (Mes démarches simplifiées, lien sur la fiche) avant le 31 décembre 2026.
Consulter la présentation du FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique sur le site Mes démarches simplifiées, lien relevé par la fiche le 20/05/2026.
- Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiéeslien relevé le 20/05/2026
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Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
- Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
- Projet d’intérêt général manifeste attendu (revitalisation, transition écologique).
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11627, validée le 20/05/2026
Objet
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).
Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :
- À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique)
- À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Ce qui est financé
- Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique
- Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les projets devront :
- être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027
- être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire
- présenter une Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.
Démarche
Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique sur le site Mes démarches simplifiées (consulté le 20/05/2026)
- Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées (consulté le 20/05/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?
La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet, dans le respect des règles européennes d’aides d’État.
Q2Faut-il rembourser Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?
D’après la fiche : Entreprises privées portant un projet industriel structurant dans un Territoire d’industrie 2023-2027, avec l’accord de sa gouvernance ; Au second plan : groupements d’employeurs, associations, établissements de formation (projets de compétences) ; Projet soutenu par le Territoire d’industrie et d’au moins 400 000 € de dépenses (seuil plus bas possible en Corse et outre-mer). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?
Le financeur indiqué est Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11627, validée le 20/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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