Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature : 6 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature figure parmi les financeurs de 6 aides en vigueur : 5 subventions, 1 allègement fiscal et 1 appel à projet. 2 aides annoncent une date de fin, la plus proche le 31/12/2026.
Les aides de Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Au 20/10/2026- Subvention National
Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale
jusqu'à 150 €Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité.
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · France entière
Fiche n° 11624Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention Jusqu'au 01/03/2027 National
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
Subvention égale, selon les années, à la totalité (pour 2025), aux deux-tiers (pour 2026) ou au tiers (pour 2027) de l'excédent de la valeur ajoutée.
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · France entière
Fiche n° 12658Subvention Validée le 26/05/2026
- Subvention National
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
selon le projetSoutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · France entière
Fiche n° 11076Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 National
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
selon le projetRelocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · France entière
Fiche n° 11627Subvention Validée le 20/05/2026
- Avance remb. Européen
Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse
de 2 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CA Grand Avignon, CA Luberon Monts de Vaucluse et 15 autres · 88 communes
Fiche n° 2214Avance remboursable Validée le 31/03/2026
- Subvention National
Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
selon le projetInciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au…
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · France entière
Fiche n° 12475Subvention Validée le 28/09/2026
Vous êtes ce financeur ?
Aidez-nous à garder cette page juste. Chaque demande arrive à contact@aide-pour.fr avec le nom de l’organisme et l’adresse de la page déjà remplis ; nous la vérifions sur une source officielle avant de publier.
- Corriger une aideMontant, conditions, date de fin, aide fermée.
- Signaler une aide manquanteUn dispositif en vigueur qui n’apparaît pas sur la page.
- Ajouter un contact ou un lien de dépôtService à joindre, formulaire ou plateforme de dépôt.
Les changements de contact ne sont pris en compte que s’ils viennent d’une adresse e-mail du domaine de l’organisme. Comment nous traitons vos demandes
Afficher vos aides sur votre site (encart gratuit)
Un encart sobre qui liste vos aides en vigueur, mis à jour avec la base publique, sans cookie ni publicité. Copiez ce code dans votre page :
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ?
Au 20/10/2026, Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature figure parmi les financeurs de 6 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 5 subventions, 1 allègement fiscal et 1 appel à projet.
Q2Où s’appliquent les aides de Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ?
4 aides couvrent toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ont-elles une date limite ?
2 aides sur 6 annoncent une date de fin, la plus proche le 31 décembre 2026. Les autres n’en indiquent pas au 20/10/2026.
Q4Comment demander une aide de Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature figure parmi les financeurs.