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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Prêt Écologie

Fiche n° 10321 · Aide nationale · Economie

Prêt Vert

Financeur : Bpifrance

En une phraseBpifrance prête de 50 000 à 5 000 000 € sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique aux PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique de plus de 3 ans pour financer leur transition écologique et énergétique.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 50 000 à 5 M€

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, dans la limite de vos Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique, sur 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé. Retenue de garantie de 5 %.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Prêt avec programme d’investissement et Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique bancaire.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans.
  • Projets d’économies d’énergie, d’eau ou de matière, de mobilité zéro carbone, d’économie circulaire ou d’énergies renouvelables.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Décrivez votre programme de transition écologique.
  2. Obtenez un prêt bancaire du même montant.
  3. Contactez Bpifrance (présentation du Prêt Vert en lien).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Prêt Vert sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 01/09/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Un concours bancaire du même montant est obligatoire.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10321, validée le 02/09/2026

Objet

Soutenir les PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

Cette aide fait partie du programme France Relance.

Bénéficiaires

PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans.

Ce qui est financé

Projets visant à :

  • optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, etc. ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi)
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.

Montant

Prêt :

  • compris entre 50 000 et 5 000 000 €
  • inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de votre entreprise
  • d'une durée de 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé
  • sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Conditions

Le prêt est obligatoirement associé à un concours bancaire du même montant.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt Vert ?

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, dans la limite de vos fonds propres, sur 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé. Retenue de garantie de 5 %.

Q2Faut-il rembourser Prêt Vert ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Prêt Vert ?

D’après la fiche : PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans ; Projets d’économies d’énergie, d’eau ou de matière, de mobilité zéro carbone, d’économie circulaire ou d’énergies renouvelables. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Vert ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt Vert ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10321, validée le 02/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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