France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation 'Bottom-up' - Projets de formation professionnelle

Objet

Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.

Ce qui est financé

• Création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes
• Elaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.

Conditions

Le projet devra :

présenter une assietteAssiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique)

avoir une durée maximale de 3 ans.

Le cofinancementCofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes :

• Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :
  • un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels
  • un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour lesétablissements collecteurs.
• Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus au cofinancement des projets, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat ».
• Les organisations professionnelles, les OPCOOpco (Opérateur de compétences) : Organisme de la branche professionnelle qui finance la formation des salariés et les contrats d’apprentissage. Chaque entreprise en a un selon son activité. Lexique et les collectivités territoriales (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie), dans le respect de la réglementation sur les aides d’Etat peuvent participer au cofinancement.
• Le cofinancement exigé peut également contenir des apports des fonds européens, notamment le Fonds social Européen (FSEFEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

Démarche

Déposer une demande sur le site Démarches numériques.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'appel à projets « Aides à l’innovation “Bottom-up” » Projets de formation professionnelle sur le site de la Banque des Territoires (consulté le 25/11/2025)
• Déposer une demande sur le site Démarches numériques (consulté le 25/11/2025)
• Consulter le règlement de l'appel à projets « Aides à l’innovation “Bottom-up” » Projets de formation professionnelle sur le site de la Banque des Territoires (consulté le 25/11/2025)