Participation en capital Finances
Fiche n° 7728 · Aide nationale · Economie
NovESS - Fonds ESS
Financeurs : Caisse des Dépôts et Consignations et Financeurs privés
En une phraseLe fonds NovESS investit au capital des structures de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique (associations, coopératives, sociétés) qui changent d’échelle ou innovent.
Combien
de 1 M€ à 5 M€
De 1 M€ à 5 M€ pour les grands projets. De 100 000 € à 500 000 € pour les projets en accélération et innovants.
À rembourser ?
Sans objet
Pas de somme à rendre (avantage fiscal, garantie ou accompagnement).
Effort du dossier
Lourd
Investissement en capital avec étude approfondie et suivi d’impact.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Sociétés commerciales, associations, coopératives, mutuelles et fondations de l’ESS.
- Structures d’au moins 6 ans pour les grands projets, d’au moins 3 ans pour les projets en accélération.
- Surtout santé, social et médico-social, transition énergétique, circuits courts, éducation.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Consultez le site du fonds NovESS.
- Préparez la présentation de votre projet et de son impact social.
- Prenez contact avec l’équipe du fonds.
Consulter le site dédié au fonds Nov'ESS, lien relevé par la fiche le 04/09/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le fonds agit en complément des dispositifs d’accompagnement existants.
- L’impact social des investissements est mesuré et suivi.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7728, validée le 02/09/2026
Objet
Doté de 100 M€, ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif :
- renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique
- soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l’innovation sociale en France. Ce fonds présente plusieurs caractéristiques :
- ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection)
- création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ('Hub CDC') pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements
- création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements
- ouverture à du financement participatif en co-investissement.
Bénéficiaires
- Sociétés commerciales
- Associations
- Coopératives
- Mutuelles
- Fondations.
Ce qui est financé
Participation en capital : Un fonds entre au capital de votre entreprise : il apporte de l’argent et devient associé. Rien n’est à rembourser, mais il détient une part de l’entreprise. Lexique à destination de deux types d'entreprise de l'ESS :
- entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques
- entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales. Secteurs principalement concernés :
- Santé, social et médico-social
- Transition énergétique, circuits courts
- Education, etc.
Montant
- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure.
- Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants. NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.
Liens de la fiche
- Consulter le site dédié au fonds Nov'ESS (consulté le 04/09/2018)
Questions
Q1Quel est le montant de NovESS - Fonds ESS ?
De 1 M€ à 5 M€ pour les grands projets. De 100 000 € à 500 000 € pour les projets en accélération et innovants.
Q2Faut-il rembourser NovESS - Fonds ESS ?
Sans objet. Pas de somme à rendre (avantage fiscal, garantie ou accompagnement).
Q3Qui peut demander NovESS - Fonds ESS ?
D’après la fiche : Sociétés commerciales, associations, coopératives, mutuelles et fondations de l’ESS ; Structures d’au moins 6 ans pour les grands projets, d’au moins 3 ans pour les projets en accélération ; Surtout santé, social et médico-social, transition énergétique, circuits courts, éducation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander NovESS - Fonds ESS ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance NovESS - Fonds ESS ?
Les financeurs indiqués sont Caisse des Dépôts et Consignations et Financeurs privés. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 7728, validée le 02/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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