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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt FinancesInvestissement

Fiche n° 10664 · Aide nationale · Economie

France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie

Financeur : Bpifrance

En une phraseBpifrance prête de 3 à 15 M€ sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique aux PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique qui construisent un démonstrateur, une usine pilote ou une première usine pour une technologie innovante.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 3 M€ à 15 M€

Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 €, sur 10 à 15 ans, avec jusqu’à 3 ans de différé. Retenue de garantie de 5 %.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Lourd

Gros projet industriel avec Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique et étude approfondie.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • PME ou ETI avec un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de nouvelle usine d’une technologie innovante.
  • Projet en France métropolitaine, dans les DOM ou les COM.

Pas pour

  • Entreprises en difficulté au sens européen.
  • Entreprises en nom personnel (dont entreprise individuelle) ayant des activités d’intermédiation financière, de promotion et location immobilières ou agricoles.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Chiffrez les dépenses matérielles, immatérielles et le besoin en fonds de roulement du projet industriel.
  2. Consultez la présentation du Prêt Nouvelle Industrie.
  3. Déposez une demande sur le site de Bpifrance.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Prêt Nouvelle Industrie sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 24/06/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Assurance décès invalidité obligatoire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10664, validée le 03/08/2026

Objet

Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.

Bénéficiaires

PME ou ETI porteuse d'un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • en difficulté, au sens de la règlementation européenne
  • en nom personnel (dont entreprise individuelle)

ayant des activités d’intermédiation financières, des activités de promotion et de locations immobilières ou des activités agricoles.

Ce qui est financé

Dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production.

Montant

Prêt :

  • compris entre 3 000 000 et 15 000 000 €
  • d'une durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum
  • sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.

Une assurance décès invalidité est obligatoire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

Démarche

Déposer une demande sur le site de Bpifrance.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie ?

Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 €, sur 10 à 15 ans, avec jusqu’à 3 ans de différé. Retenue de garantie de 5 %.

Q2Faut-il rembourser France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie ?

D’après la fiche : PME ou ETI avec un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de nouvelle usine d’une technologie innovante ; Projet en France métropolitaine, dans les DOM ou les COM. Pas pour : Entreprises en difficulté au sens européen ; Entreprises en nom personnel (dont entreprise individuelle) ayant des activités d’intermédiation financière, de promotion et location immobilières ou agricoles. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10664, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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