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Subvention Avance remboursableAppel à projet InnovationFinances

Fiche n° 12324 · Aide nationale · Culture

France 2030 - Appel à projets 'Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle'

Financeur : Bpifrance

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique pour les projets numériques et d’intelligence artificielle des industries culturelles et créatives.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Aide mixte (subvention et avance remboursable) fixée selon le projet. La fiche ne donne pas de taux.

À rembourser ?

En partie

Une partie est à rendre : voir « Attention ».

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets France 2030 avec dossier détaillé et budget minimum élevé.

Date limite

16/06/2027

dans 239 jours

Pour qui

  • Entreprises de toute taille et autres acteurs privés, avec un projet à visée commerciale (volet Bpifrance).
  • Acteurs publics chefs de file, pour un projet d’intérêt général (volet Banque des territoires).
  • Seul ou en consortium, avec au moins 400 000 € de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias, autres services et professions libérales ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet vise un des objectifs : nouveaux outils de création fondés sur l’IA, partage de données, protection des contenus et rémunération des ayants droit.
  2. Montez le dossier avec un budget d’au moins 400 000 € et vos partenaires éventuels.
  3. Déposez-le sur l’extranet de Bpifrance avant une relève.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Appel à projets : « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 04/08/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Relèves : 25 novembre 2026 et 16 juin 2027.
  • Une partie de l’aide est une avance à rembourser.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12324, validée le 03/08/2026

Objet

Accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 16 juin 2027, plusieurs relèves sont prévues :

  • 25 novembre 2026
  • 16 juin 2027.

Bénéficiaires

Pour les projets opérés par Bpifrance : acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc). Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.

Pour les projets opérés par la Banque des territoires : le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective, etc.).

Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif. Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires.

Ce qui est financé

Projets répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA
  • développement de solutions de partage et de valorisation de données
  • développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.

Montant

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Pour les acteurs privés, le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative.

Pour les acteurs publics, le projet doit avoir une visée d’intérêt général.

Les projets attendus doivent présenter une Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique de dépenses éligibles minimum de 400 000 €.

Démarche

Déposer une demande sur l'extranet de Bpifrance.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Aide mixte (subvention et avance remboursable) fixée selon le projet. La fiche ne donne pas de taux.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Relèves : 25 novembre 2026 et 16 juin 2027.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Entreprises de toute taille et autres acteurs privés, avec un projet à visée commerciale (volet Bpifrance) ; Acteurs publics chefs de file, pour un projet d’intérêt général (volet Banque des territoires) ; Seul ou en consortium, avec au moins 400 000 € de dépenses retenues. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 16 juin 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12324, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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