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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Avance remboursableAppel à projet ÉcologieInnovation

Fiche n° 12758 · Aide nationale · Développement durable

France 2030 - Appel à projets 'Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)'

Financeur : ADEME

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique pour financer des études et pilotes sur le sous-sol et le stockage géologique du CO2.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Aide mixte fixée selon le projet : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique, avec au moins 40 % d’avance remboursable.

À rembourser ?

En partie

Une partie est à rendre : voir « Attention ».

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets de R&D avec budget élevé, partenaires et plan sur plusieurs années.

Date limite

20/05/2027

dans 210 jours

Pour qui

  • Entreprises, seules ou avec jusqu’à 5 partenaires (organismes de recherche, établissements publics).
  • Projets d’au moins 500 000 € : injection de CO2, campagnes sismiques, tests en forage, géothermie.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : autres services et professions libérales, industrie, collectivités territoriales ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez l’axe (ou les axes) de l’appel qui correspondent à votre projet.
  2. Montez un dossier sur environ 3 ans avec budget et partenaires.
  3. Déposez-le avant une relève ; voir la page AGIBaC sur le site Agir pour la transition de l’ADEME.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets 'Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)' sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 24/07/2026.

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Attention

  • Relèves : 10 décembre 2026 et 20 mai 2027.
  • Au moins 40 % de l’aide est à rembourser.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12758, validée le 24/07/2026

Objet

Acquérir des données pour améliorer les connaissances sur le sous-sol (à terre-onshore et en mer-offshore) et tester des procédés innovants de stockage géologique de CO2, via le financement d’études, d’analyses ou de projets pilotes.

Dates de relevés de candidature :

  • 10 décembre 2026
  • 20 mai 2027.

Bénéficiaires

Entreprises, seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche ou établissements publics (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

Ce qui est financé

Recherche, développement et innovation sur les thématiques suivantes :

  • Axe 1: Tests d’injection de CO2 dans un gisement déplété
  • Axe 2 : Amélioration des connaissances géologiques via des campagnes sismiques 2D/3D
  • Axe 3 : Tests de caractérisation lors de futurs forages
  • Axe 4 : Tests d’injection de CO2 dissous dans un doublet géothermique existant.

Un même porteur de projet peut candidater à plusieurs axes.

Montant

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable (minimum 40 % d'avance remboursable) dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le coût total du projet doit être de 500 000 € minimum.

La durée indicative des projets attendus est de 3 ans.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Aide mixte fixée selon le projet : subvention et avance remboursable, avec au moins 40 % d’avance remboursable.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Relèves : 10 décembre 2026 et 20 mai 2027.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Entreprises, seules ou avec jusqu’à 5 partenaires (organismes de recherche, établissements publics) ; Projets d’au moins 500 000 € : injection de CO2, campagnes sismiques, tests en forage, géothermie. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 20 mai 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12758, validée le 24/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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