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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11495 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER Ouest Charente peut subventionner les projets des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique qui développent les filières émergentes du territoire, dont les circuits courts.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 5 000 à 25 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, entre 5 000 et 25 000 €. Les dépenses retenues doivent atteindre au moins 8 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens avec Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique public obligatoire et projet à inscrire dans une démarche collective.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Micro, petites et moyennes entreprises situées sur le territoire Ouest Charente.
  • Projets de filières émergentes : circuits courts alimentaires, maraîchage, trufficulture, artisanat d’art, transformation et vente de produits agricoles.
  • Aussi : études, expérimentations, mutualisation d’outils ou de locaux, création ou développement d’entreprises de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique innovantes.
  • Territoire : 67 communes Cognac, Jarnac, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Val-de-Cognac, Rouillac, Segonzac, Gensac-la-Pallue, Boutiers-Saint-Trojan, Bellevigne, Mainxe-Gondeville, Hiersac et 55 autres

Pas pour

  • Projets sans autre cofinancement public (État, Région, Département, EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique…).

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 67 communes.

Comment l’obtenir

  1. Trouvez un autre cofinancement public pour votre projet : c’est une condition.
  2. Montrez comment le projet respecte les principes de LEADER : mise en réseau, coopération, innovation.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER Ouest Charente.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11495, validée le 12/02/2026

Objet

  • Objectif stratégique : Accompagner et anticiper les transitions
  • Objectif opérationnel : Favoriser les synergies locales, encourager et accompagner les filières émergentes du territoire, notamment les circuits courts alimentaires.

Bénéficiaires

Micros, petites et moyennes entreprises.

Ce qui est financé

Projets visant à accompagner les filières émergentes :

  • Information/sensibilisation des acteurs du territoire
  • Etudes, expérimentations et initiatives innovantes contribuant à la structuration de filières territorialisées permettant la valorisation de ressources du territoire
  • Projets ayant vocation d’exemplarité et expérimentations ayant vocation à tester ou démontrer la pertinence d’une initiative (mise à disposition de locaux, d’espaces-test, etc.)
  • Soutien à la commercialisation et à la transformation de produits agricoles
  • Soutien aux filières à fort potentiel de développement sur le territoire : maraichage, trufficulture, artisanat d’art, etc.
  • Mutualisation d’espaces, d’outils, de productions, de moyens logistiques
  • Aide au développement et à la création d’entreprise de l’ESS mettant en œuvre une innovation dans une démarche d etransition : économie circulaire, maintien ou retour à l’emploi pour un public en difficulté d’insertion professionnelle
  • Etc.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 € (plancher de 8 000 € de dépenses éligibles).

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • se situer sur le territoire Ouest Charente
  • bénéficier d'un autre cofinancement publique : Etat, Région, Département, Communauté de communes ou d'agglomération, etc.
  • respecter au plus près les grands principes de LEADER : mise en réseau, coopération, innovation.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues, entre 5 000 et 25 000 €. Les dépenses retenues doivent atteindre au moins 8 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Micro, petites et moyennes entreprises situées sur le territoire Ouest Charente ; Projets de filières émergentes : circuits courts alimentaires, maraîchage, trufficulture, artisanat d’art, transformation et vente de produits agricoles ; Aussi : études, expérimentations, mutualisation d’outils ou de locaux, création ou développement d’entreprises de l’ESS innovantes. Pas pour : Projets sans autre cofinancement public (État, Région, Département, intercommunalité…). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11495, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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