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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11467 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner la création ou la reprise du dernier commerce alimentaire d’un centre-bourg, en Gâtine (Deux-Sèvres).

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 100 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens LEADER, avec conditions d’emplacement strictes.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projets publics et privés.
  • Projet en centre-bourg : bâti continu et accès facile depuis la mairie, l’église ou la place centrale.
  • Dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune (dernière boulangerie, boucherie, épicerie, dernier restaurant…). Un commerce existant peut aussi se diversifier.
  • Communes des Deux-Sèvres couvertes par la fiche (Pays de Gâtine).
  • Territoire : 78 communes Parthenay, Airvault, Châtillon-sur-Thouet, Coulonges-sur-l'Autize, Pompaire, Le Tallud, Saint-Pardoux-Soutiers, Champdeniers, Secondigny, Vasles, Saint-Aubin-le-Cloud, Thénezay et 66 autres

Pas pour

  • Foodtrucks : seules les épiceries ambulantes (produits alimentaires) sont retenues en itinérant.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 78 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action sur le site du Pays de Gâtine (lien sur la fiche).
  2. Vérifiez que votre projet est en centre-bourg et qu’il s’agit de la dernière activité de sa catégorie.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Pays de Gâtine (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche d'action 1 ' Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre- bourg' sur le site du Pays de Gâtine, lien relevé par la fiche le 05/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Rénovation d’un local vacant ou achat d’un bien : seulement pour installer une nouvelle activité.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11467, validée le 12/02/2026

Objet

  • Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission
  • Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité
  • Développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ce qui est financé

Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire :

  • Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité
  • Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission
  • Nouveaux commerces dans le centre-bourg
  • Halles et marchés
  • Equipements itinérants.

La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien est liée à un projet d’installation d’une nouvelle activité.

Pour les équipements itinérants, seules les activités de type « épicerie ambulante » (vente de produits alimentaires) sont éligibles.

Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles.

Montant

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Le projet se situe dans le centre-bourg d’une commune : pas de discontinuité du bâti et facilité d’accès depuis la mairie/église/place centrale (accessibilité via des mobilités douces).

Au sein de la commune, seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie est éligible (par exemple : dernière boulangerie, dernière boucherie, dernière épicerie, dernier restaurant, etc.).

Un commerce déjà présent dans une commune peut se diversifier en proposant une nouvelle activité

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 100 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projets publics et privés ; Projet en centre-bourg : bâti continu et accès facile depuis la mairie, l’église ou la place centrale ; Dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune (dernière boulangerie, boucherie, épicerie, dernier restaurant…). Un commerce existant peut aussi se diversifier ; Communes des Deux-Sèvres couvertes par la fiche (Pays de Gâtine). Pas pour : Foodtrucks : seules les épiceries ambulantes (produits alimentaires) sont retenues en itinérant. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11467, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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