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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10865 · Aide territoriale · Economie

Fonds d’aide à la rénovation des devantures

Financeur : Ville de Brive

En une phraseLa Ville de Brive peut subventionner la rénovation des devantures des commerces et artisans de la commune.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % à 50 % des dépenses selon le périmètre, avec des dépenses plafonnées à 10 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Subvention locale pour des travaux de devanture.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerçants et artisans de Brive inscrits au RNE.
  • Surface de vente de moins de 300 m², chiffre d’affaires de moins de 800 000 €, devanture visible de la rue.
  • Territoire : commune Brive-la-Gaillarde

Pas pour

  • Agences immobilières, assurances, mutuelles, courtage, services d’aide à la personne.
  • Professions libérales, réglementées ou non.
  • Succursales et établissements non indépendants.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : commune Brive-la-Gaillarde.

Comment l’obtenir

  1. Prévoyez au moins deux types de travaux de la liste : menuiseries, enseigne, store, éclairage, vitrine, peinture, accessibilité…
  2. Téléchargez le règlement du fonds sur le site de l’Agglo de Brive (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas le dépôt : contactez la Ville de Brive.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le fonds d'aide à la rénovation des devantures sur le site de l'Agglo de Brive, lien relevé par la fiche le 15/07/2025.

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10865, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d’embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive.

Bénéficiaires

Commerçants et artisans de la commune de Brive :

  • immatriculés au RNE
  • justifiant d’une surface de vente inférieure à 300 m²
  • justifiant d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 €
  • ayant une devanture visible du domaine public.

Ne sont pas éligibles :

  • agences immobilières
  • assurances
  • mutuelles
  • services de courtage
  • services d’aide à la personne
  • professions libérales règlementées et non règlementées
  • succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractèred’indépendance.

Ce qui est financé

Réalisation d'au moins deux des dépenses suivantes :

  • Menuiseries (fourniture et pose)
  • Masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois
  • Suppression des allèges du rez-de-chaussée pour la création d’une vitrine
  • Rénovation des façades en bois sculpté
  • Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage
  • Dépose, pose et fourniture d’enseignes
  • Stores et bannes (fourniture et pose)
  • Intégration et/ou dissimulation des, câbles et boitiers apparents sur les façades
  • Eclairage de la vitrine (dans une démarche d’économie d’énergie)
  • Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur ledomaine public et travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • Dépenses de mise en œuvre du chantier (échafaudages, enlèvement)
  • Démontage des vieilles enseignes
  • Changement de vitrine ou porte (double ou triple vitrage)
  • Mise en peinture
  • Vitrophanie.

Montant

Subvention représentant 20 % à 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, calculée selon le périmètre.

Conditions

Le plafond de dépense est de 10 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds d’aide à la rénovation des devantures ?

Subvention de 20 % à 50 % des dépenses selon le périmètre, avec des dépenses plafonnées à 10 000 €.

Q2Faut-il rembourser Fonds d’aide à la rénovation des devantures ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds d’aide à la rénovation des devantures ?

D’après la fiche : Commerçants et artisans de Brive inscrits au RNE ; Surface de vente de moins de 300 m², chiffre d’affaires de moins de 800 000 €, devanture visible de la rue. Pas pour : Agences immobilières, assurances, mutuelles, courtage, services d’aide à la personne ; Professions libérales, réglementées ou non ; Succursales et établissements non indépendants. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d’aide à la rénovation des devantures ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Fonds d’aide à la rénovation des devantures ?

Le financeur indiqué est Ville de Brive. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10865, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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