Coup de pouce TPE

Objet

• Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale
• Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi
• Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSERSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique)
• Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).

Bénéficiaires

Entreprise :

• située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine
• en phase de création ou de développement
• artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
• en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales
• agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %)
• secteur bancaire et assurances
• sociétés de conseil
• agents immobiliers
• acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières
• pharmacies, secteur de la santé
• travaux informatiques à façon
• maisons de retraite
• transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural)
• vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules
• enlèvement des ordures ménagères (transports)
• attractions foraines
• salles de jeux forains
• hôtels et campings
• restaurants gastronomiques
• sociétés de production d’énergie.

Ce qui est financé

L'investissement doit porter sur un des volets suivants :

• Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables
• Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.

Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

• Travaux d’aménagement de locaux commerciaux
• Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux
• Enseigne et vitrine
• Mobilier et rayonnage.

Ne sont pas éligibles :

• investissements strictement limités à l’application des normes
• simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
• matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
• matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
• matériel roulant PL
• réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
• acquisition de terrain, bâtiment
• investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente
• travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Montant

Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.

Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) :

• pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud
• pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.