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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 12519 · Aide territoriale ·

FEADER - Aide aux investissements des industries du bois

Financeurs : Région Normandie et Union Européenne-FEADER

En une phraseLa Région Normandie et le FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique peuvent subventionner les équipements, plateformes de stockage et études des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de transformation du bois.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (18 % du FEADER et 12 % de la Région Normandie).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen avec un dossier d’investissement industriel complet.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • PME au sens européen de transformation et de commercialisation du bois en Normandie : scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois.
  • Matériel neuf de levage, manutention, sciage et transformation, plateformes de stockage et séchage, silos.
  • Études liées au process et logiciels qui complètent l’investissement matériel.
  • Territoire : région Normandie Normandie

Pas pour

  • Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
  • Commerce de détail et artisans-commerçants.
  • Entreprises de travaux forestiers ou sylvicoles affiliées à la MSA, entreprises en difficulté.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, industrie, artisanat de fabrication ; territoire : région Normandie.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation de Normandie Entreprises Investissements, volet « Industries du bois », sur le site de la Région (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Normandie.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Normandie Entreprises Investissements, Volet « Industries du bois » sur le site de la Région Normandie, lien relevé par la fiche le 16/12/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12519, validée le 16/12/2025

Objet

  • adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois
  • consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation)
  • développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.)
  • répondre aux nouveaux modes d’achats.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

PME au sens européen de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • agriculteurs, personnes physiques ou morales, exerçant une activité de productionagricole et de transformation de produits agricoles et/ou de commercialisation de cesproduits en circuits courts
  • groupements d’agriculteurs
  • entreprises de commerce de détail /artisans-commerçants
  • entreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles affiliées à la MSA
  • entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

  • Dépenses matérielles :
  • équipements et matériels neufs pour le levage, la manutention, le sciage et la transformation du bois (dont matériel roulant sur sites forestiers)
  • investissements immobiliers destinés au stockage et/ou séchage du bois : réalisation de travaux de génie civil en vue de la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois, ainsi que construction de silos.
  • Dépenses immatérielles :
  • frais d’études liés à la mise en place du process (étude de marché, étude de faisabilité, frais d’ingénierie, etc.)
  • acquisition ou développement de logiciels (progiciel de gestion intégrée, logiciels liés aux lignes de process, etc.) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie).

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEADER - Aide aux investissements des industries du bois ?

30 % des dépenses retenues (18 % du FEADER et 12 % de la Région Normandie).

Q2Faut-il rembourser FEADER - Aide aux investissements des industries du bois ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEADER - Aide aux investissements des industries du bois ?

D’après la fiche : PME au sens européen de transformation et de commercialisation du bois en Normandie : scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois ; Matériel neuf de levage, manutention, sciage et transformation, plateformes de stockage et séchage, silos ; Études liées au process et logiciels qui complètent l’investissement matériel. Pas pour : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs ; Commerce de détail et artisans-commerçants ; Entreprises de travaux forestiers ou sylvicoles affiliées à la MSA, entreprises en difficulté. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEADER - Aide aux investissements des industries du bois ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEADER - Aide aux investissements des industries du bois ?

Les financeurs indiqués sont Région Normandie et Union Européenne-FEADER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12519, validée le 16/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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