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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10809 · Aide territoriale · Economie

Opération Collective de Modernisation

Financeurs : CA Mont-Saint-Michel - Normandie, CC Granville Terre et Mer, Département de la Manche et 2 autres

En une phraseUne opération collective du PETR Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel peut subventionner la modernisation des artisans, commerces et services de proximité.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 6 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier d’investissement dans une opération collective à plusieurs financeurs.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Pharmacies, professions de santé ou paramédicales, professions libérales, agents d’assurance ou immobiliers.
  • Commerces ou services destinés aux entreprises.
  • Hébergement touristique (hors hôtels), transport et ambulances.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 154 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : locaux, équipements, vitrine, sécurité, accessibilité, aménagement de véhicule, numérique, développement durable.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès de votre EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, citée parmi les financeurs (Mont-Saint-Michel Normandie, Granville Terre et Mer, Villedieu Intercom).
Site de Département de la Manche

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Financement partagé entre intercommunalités, Département de la Manche et Région Normandie, selon la fiche.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10809, validée le 29/09/2026

Objet

Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.

Bénéficiaires

Entreprise artisanale, commerciale et de services :

  • Inscrite au RNE
  • Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels
  • Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise
  • Ayant une surface de vente inférieure à 400m²
  • Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies
  • professions de santé ou paramédicales
  • commerces ou services à destination des entreprises
  • professions libérales
  • agents d'assurance ou immobilier
  • activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant)
  • entreprises de transport et d'ambulance.

Ce qui est financé

  • Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels
  • Rénovation des vitrines
  • Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics
  • Aménagement des véhicules professionnels
  • Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique
  • Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Opération Collective de Modernisation ?

Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 6 000 €.

Q2Faut-il rembourser Opération Collective de Modernisation ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Opération Collective de Modernisation ?

D’après la fiche : Entreprises artisanales, commerciales ou de services sur le territoire du PETR Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel, inscrites au RNE ; Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, au moins un an d’existence justifié par un bilan, à jour des obligations fiscales et sociales ; Surface de vente inférieure à 400 m² et clientèle surtout composée de particuliers ; Entreprises créées ou reprises ; hôtels et hôtels-restaurants compris. Pas pour : Pharmacies, professions de santé ou paramédicales, professions libérales, agents d’assurance ou immobiliers ; Commerces ou services destinés aux entreprises ; Hébergement touristique (hors hôtels), transport et ambulances. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Opération Collective de Modernisation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Opération Collective de Modernisation ?

Les financeurs indiqués sont CA Mont-Saint-Michel - Normandie, CC Granville Terre et Mer, Département de la Manche et 2 autres. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10809, validée le 29/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Subvention Régional

    Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

    20 % des dépenses, jusqu'à 7 000 €Renforcer l’attractivité du territoire ;

    CC Coutances Mer et Bocage, Département 50 - Manche, Région Normandie · 48 communes

    Fiche n° 12434Subvention Validée le 02/10/2025

  • Subvention Local

    Aides aux métiers d'art

    Prise en charge partielle des loyers plafonnée à 250€/mois, pour une durée maximum de 3 ans.

    Commune de Villedieu-les-Poêles, Villedieu Intercom · 27 communes

    Fiche n° 8625Subvention Validée le 29/09/2026

  • Subvention Régional

    Opération Collective de Modernisation (OCM)

    30 % des dépensesAider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.

    CC des Sources de l’Orne, CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, CC Vallée de la Haute Sarthe et 3 autres · 104 communes

    Fiche n° 12228Subvention Validée le 10/09/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Régional

    Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services

    de 5 000 à 20 000 €Développer le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment :

    CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco et 2 autres · 123 communes

    Fiche n° 11885Subvention Validée le 06/08/2026

  • Prêt Régional

    Impulsion Développement

    25 % des dépensesFavoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son…

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    Région Normandie · Normandie

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