Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12374 · Aide territoriale · Innovation
Aide aux jeunes entreprises innovantes
Financeur : CC Commercy - Void - Vaucouleurs
En une phraseSoutenir la création et le développement des JEI (Jeune entreprise innovante) : Statut des jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs dépenses à la recherche : exonérations de cotisations sociales et, selon les cas, d’impôts. Les seuils d’âge et de dépenses sont fixés par le code général des impôts. Lexique.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 300 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Commercy
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie
- Territoire : 54 communes Commercy, Vaucouleurs, Euville, Void-Vacon, Lérouville, Vignot, Sorcy-Saint-Martin, Pagny-sur-Meuse, Troussey, Rigny-la-Salle, Boncourt-sur-Meuse, Chalaines et 42 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Commercy - Void - Vaucouleurs, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12374, validée le 08/09/2026
Objet
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
Bénéficiaires
- Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts
- SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
Ce qui est financé
Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
- dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires
- plafonnée à 300 000 €.
En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
Conditions
Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.
Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux jeunes entreprises innovantes ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 300 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : - dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des… »
Q2Faut-il rembourser Aide aux jeunes entreprises innovantes ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux jeunes entreprises innovantes ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, industrie ; territoire : 54 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux jeunes entreprises innovantes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux jeunes entreprises innovantes ?
Le financeur indiqué est CC Commercy - Void - Vaucouleurs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12374, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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