Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale (CC de l’Ouest Vosgien)

Objet

Conforter le tissu commercial des centralités.

Bénéficiaires

Entreprises :

• justifiant d'une inscription au RNE
• ayant un effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique de moins de 10 salariés
• disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs
• activités saisonnières
• activités financières, d'assurance et agences immobilières
• professions libérales, médicales et paramédicales
• secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).

Ce qui est financé

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :

• travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale
• acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable
• acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Conditions

Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMACMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique, CCICCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).

Les investissements devront être de 4 000 € minimum.