Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 10798 · Aide territoriale · Economie

Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements

Financeur : CC Commercy - Void - Vaucouleurs

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Commercy-Void-Vaucouleurs peut subventionner les travaux et équipements des entreprises qui se créent, se reprennent ou s’implantent sur son territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 500 à 6 000 €

20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, entre 500 et 6 000 €. Au plus 6 000 € par entreprise sur 3 ans, en un ou plusieurs dossiers.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sur des investissements chiffrés, auprès de la communauté de communes.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises commerciales, artisanales et agricoles de 10 salariés au plus, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT.
  • Projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs.
  • Le porteur (dirigeant ou associé) consacre son activité principale à l’entreprise, sauf hébergement touristique d’au moins 3 chambres.
  • Investissements de 2 500 € HT à 50 000 € HT : travaux, équipements productifs, fonds de commerce du dernier commerce alimentaire de la commune.
  • Territoire : 54 communes Commercy, Vaucouleurs, Euville, Void-Vacon, Lérouville, Vignot, Sorcy-Saint-Martin, Pagny-sur-Meuse, Troussey, Rigny-la-Salle, Boncourt-sur-Meuse, Chalaines et 42 autres

Pas pour

  • Nouvelle entreprise avec le même gérant et la même activité qu’une entreprise déjà aidée.
  • Immobilisations incorporelles (brevet, droit au bail…), actifs circulants, investissements déjà aidés par ce dispositif.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 54 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements inscrits en immobilisations corporelles.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Pas de cumul avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la Région Grand Est.
  • Le bien aidé doit rester dans l’entreprise au moins 3 ans.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10798, validée le 08/09/2026

Objet

  • Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs
  • Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent
  • Favoriser le développement des entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et agricoles :

  • dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur ou égal à 10 salariés
  • ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs.

L’activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d’hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres.

Une nouvelle entreprise qui aurait le même gérant, la même activité qu’une entreprise quiaurait déjà bénéficié d’une aide n’est pas éligible (en cas de vente ou de cessationd'activité).

Ce qui est financé

  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité
  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs
  • Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.

Ne sont pas éligibles :

  • Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.)
  • Actifs circulants
  • Investissements ayant déjà fait l’objet d’un financement par le même dispositif.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.

Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.

Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.

Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l’entreprise durant une durée de 3 ans minimum.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises… ?

20 % des dépenses retenues, entre 500 et 6 000 €. Au plus 6 000 € par entreprise sur 3 ans, en un ou plusieurs dossiers.

Q2Faut-il rembourser Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises… ?

D’après la fiche : Entreprises commerciales, artisanales et agricoles de 10 salariés au plus, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT ; Projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs ; Le porteur (dirigeant ou associé) consacre son activité principale à l’entreprise, sauf hébergement touristique d’au moins 3 chambres ; Investissements de 2 500 € HT à 50 000 € HT : travaux, équipements productifs, fonds de commerce du dernier commerce alimentaire de la commune. Pas pour : Nouvelle entreprise avec le même gérant et la même activité qu’une entreprise déjà aidée ; Immobilisations incorporelles (brevet, droit au bail…), actifs circulants, investissements déjà aidés par ce dispositif. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises… avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est. »

Q6Qui finance Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises… ?

Le financeur indiqué est CC Commercy - Void - Vaucouleurs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10798, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Création

Sujets qui citent cette aide

8 sujets

Deux guides pour votre projet