Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12108 · Aide territoriale · Economie
Aide aux investissements matériels à destination des TPE
Financeur : CA Chauny Tergnier-La Fère
En une phraseL’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère peut subventionner l’achat de matériel de production neuf des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique artisanales, commerciales et de services du territoire.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 10 % (1 000 à 3 000 €). Taux de 20 % en création ou reprise (2 000 à 6 000 €). Investissements retenus de 10 000 € à 30 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention sur du matériel neuf.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- TPE artisanales, commerciales et de services implantées (ou en projet d’implantation) dans l’une des 48 communes de l’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
- Moins de 10 salariés, chiffre d’affaires de 1M€ HT au plus, premier exercice clôturé, inscrites au RNE.
- À jour de vos obligations fiscales et sociales, pas en difficulté.
- Territoire : 48 communes Tergnier, Chauny, La Fère, Beautor, Saint-Gobain, Sinceny, Viry-Noureuil, Charmes, Ognes, Bichancourt, Frières-Faillouël, Autreville et 36 autres Zone indiquée par la source : Zone d'emploi Chauny-Tergnier-La Fère (territoire approché, à vérifier)
Pas pour
- Micro-entreprises, professions libérales, activités financières et immobilières, agriculture, pêche, transport routier de marchandises.
- En création ou reprise : entreprises industrielles ou de services à haute valeur ajoutée ou innovants.
- Véhicules utilitaires (sauf véhicule pour une activité ambulante) et matériel d’occasion.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art ; territoire : 48 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos achats de matériel neuf et les aménagements nécessaires à son installation.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez l’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Aide soumise au règlement européen De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12108, validée le 12/09/2025
Objet
Permettre aux entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l’acquisition de matériel de production.
Bénéficiaires
TPE artisanales, commerciales et de services :
- implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation
- ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique < à 10 salariés
- ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT
- disposant d’un premier exercice fiscal clôturé
- inscrites au RNE
- à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales
- activités financières et immobilières
- secteur primaire agricole, pêche
- régime de la micro-entreprise
- transport routier de marchandises.
Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Ce qui est financé
- Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires), l’acquisition d’un véhicule doit concerner un véhicule destiné à une activité ambulante (ex : camion du boulanger)
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.
Le matériel acquis doit être neuf.
Montant
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.
Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
Subvention de 10 % (1 000 à 3 000 €). Taux de 20 % en création ou reprise (2 000 à 6 000 €). Investissements retenus de 10 000 € à 30 000 € HT.
Q2Faut-il rembourser Aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
D’après la fiche : TPE artisanales, commerciales et de services implantées (ou en projet d’implantation) dans l’une des 48 communes de l’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère ; Moins de 10 salariés, chiffre d’affaires de 1M€ HT au plus, premier exercice clôturé, inscrites au RNE ; À jour de vos obligations fiscales et sociales, pas en difficulté. Pas pour : Micro-entreprises, professions libérales, activités financières et immobilières, agriculture, pêche, transport routier de marchandises ; En création ou reprise : entreprises industrielles ou de services à haute valeur ajoutée ou innovants ; Véhicules utilitaires (sauf véhicule pour une activité ambulante) et matériel d’occasion. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
Le financeur indiqué est CA Chauny Tergnier-La Fère. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12108, validée le 12/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Création- Aide Local
CAP TPE
de 10 000 à 100 000 €Densifier le tissu des TPE.
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane · 100 communes
Fiche n° 10303Aide Validée le 09/09/2026
- Subvention Régional
Aide à la création et/ou reprise
de 400 à 3 000 €Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant…
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France · 62 communes
Fiche n° 12002Subvention Validée le 22/09/2025
- Subvention Local
Subvention Accompagnement
30 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Poursuivre l’accompagnement des entreprises de la communauté de communes Campagnes de l'Artois en phase de création, reprise ou de développement.
CC Campagnes de l'Artois · 96 communes
Fiche n° 10375Subvention Validée le 16/09/2025
- Subvention Local
Aide à la création et reprises de commerces et services
20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Soutenir la création et la reprise de commerces et services.
CC Thiérache du centre · 68 communes
Fiche n° 9163Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à la création/reprise d'entreprises
L'aide peut prendre 2 formes : - Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ; - Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire…
CA du Boulonnais · 22 communes
Fiche n° 9231Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
START’UP - Aide à la création/reprise d'entreprises
de 15 000 à 200 000 €Soutenir financièrement les projets de création d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois ;
Région Hauts-de-France · Hauts-de-France
Fiche n° 11308Subvention Validée le 06/10/2026
Sujets qui citent cette aide
7 sujets- Aide pour reprendre une boulangerie13 aides
- Aide pour acheter une machine37 aides
- Aide pour moderniser son outil de production49 aides
- Aide pour créer une entreprise477 aides
- Aide pour acheter du matériel professionnel532 aides
- Aide pour ouvrir une boulangerie41 aides
- Aide pour acheter un food truck101 aides